Permis de construire à Sours

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sours (28630), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 13 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

104

Total autorisations

10 janvier 2013

Première date

13 février 2026

Dernière date

35 580 m²

Surface totale

169

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sours. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sours

2026 2 2025 12 2024 6 2023 4 2022 8 2021 15 2020 5 2019 4 2018 6 2017 3 2016 18 2015 6 2014 6 2013 9

Permis de construire à Sours en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
10 Rue Du Silo, Sours (28630)	PC Logement	0A729, 0A1017	KALAN PROMOTION Société	14 139 m²	1 909 m²	2026/02/13
La Saussaye, Sours (28630)	PC Locaux	0H1022, 0H1024	ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE Étab. public	208 301 m²	108 m²	2026/02/11

Permis de construire à Sours en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot 27 Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH169	—	546 m²	127 m²	2025/12/23
24 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH140, ZH155	—	534 m²	86 m²	2025/12/04
30 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH180	—	526 m²	116 m²	2025/12/04
46 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH165	—	505 m²	95 m²	2025/11/05
10 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH124	—	540 m²	84 m²	2025/10/20
Rue De L_Ancienne Feculeri, Sours (28630)	PC Logement	0A1339, 0A134	—	819 m²	120 m²	2025/09/16
50 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH167	—	—	84 m²	2025/07/28
14 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630)	PC Logement	ZH127	—	532 m²	91 m²	2025/07/15
9 Rue De Fonteny, Sours (28630)	PC Logement	OA1139	—	—	302 m²	2025/06/26
Rue Des Grouaches, Sours (28630)	PC Locaux	ZH109, ZH189	JLP SCI	—	2 486 m²	2025/06/06
2Bis Rue Des 4 Freres More, Sours (28630)	PC Logement	0J1137, 0J1136	—	—	174 m²	2025/04/03
Rue Theophile Bourgeois, Sours (28630)	PC Logement	0A1216, 0A1217	—	1 032 m²	130 m²	2025/03/07

Permis de construire à Sours en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
42 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630)	PC Logement	ZH163	—	487 m²	120 m²	2024/11/07
18 Rue Louis Isambert, Sours (28630)	PC Locaux	0A515, 0A1176	COMMUNE DE SOURS Commune/EPCI	—	136 m²	2024/10/10
10 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630)	PC Logement	ZH125	—	550 m²	120 m²	2024/09/23
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH131, ZH132	BWOOD ABORDABLE Société	2 220 m²	345 m²	2024/07/11
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH171, ZH172	BWOOD ABORDABLE Société	1 138 m²	172 m²	2024/07/11
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH162, ZH163	BWOOD ABORDABLE Société	975 m²	172 m²	2024/07/11

Permis de construire à Sours en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH124, ZH125	BWOOD ABORDABLE Société	1 090 m²	172 m²	2023/12/14
Rue Du Silo, Sours (28630)	PC Logement	0A725, 0A729	OZELIA IMMOBILIER Société	14 137 m²	2 120 m²	2023/11/23
26 Rue Parmentier, Sours (28630)	PC Logement	YC17	—	6 677 m²	120 m²	2023/04/27
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH129, ZH137	—	532 m²	120 m²	2023/04/14

Permis de construire à Sours en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
5 Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Locaux	0A1149	COMMUNE DE SOURS Commune/EPCI	871 m²	489 m²	2022/07/07
26 Rue Parmentier, Sours (28630)	PC Locaux	YC17, YC18	—	10 763 m²	611 m²	2022/04/21
8 Rue Du Chateau D'eau La Residence Des Grouaches Lot 17, Sours (28630)	PC Logement	ZE159	—	572 m²	120 m²	2022/03/08
8 Place Saint Jean, Sours (28630)	PC Logement	C193, C196	—	1 143 m²	209 m²	2022/02/28
16 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630)	PC Logement	ZH128	—	542 m²	95 m²	2022/02/24
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630)	PC Logement	ZH4, ZH10	—	26 789 m²	130 m²	2022/01/08
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	90 m²	2022/01/05
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	128 m²	2022/01/03

Permis de construire à Sours en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	103 m²	2021/11/20
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	100 m²	2021/11/16
6 Rue Aime Et Jacques Dagu Et, Sours (28630)	PC Logement	ZH123	—	540 m²	91 m²	2021/11/16
26 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630)	PC Logement	ZH156	—	263 m²	132 m²	2021/11/16
2 Rue Saint Mathurin, Sours (28630)	PC Logement	0A39	—	2 244 m²	150 m²	2021/10/20
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	155 m²	2021/10/20
Rue Du Vivier, Sours (28630)	PC Logement	0A957	SCI DES GROUACHES SCI	1 174 m²	288 m²	2021/09/23
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	163 m²	2021/09/18
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	149 m²	2021/09/17
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	126 m²	2021/09/01
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	99 m²	2021/09/01
2 Rue Saint Mathurin, Sours (28630)	PC Logement	0A39	—	2 244 m²	120 m²	2021/08/23
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	192 m²	2021/05/12
12 Rue Pasteur, Sours (28630)	DP Logement	0A391, 0A35	—	4 192 m²	85 m²	2021/04/09
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	144 m²	2021/02/17

Permis de construire à Sours en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue De La Cigogne, Sours (28630)	PC Logement	0A53	—	1 620 m²	100 m²	2020/11/05
Parc Du Chateau De L Aval, Sours (28630)	PC Locaux	0A26	—	27 623 m²	1 036 m²	2020/08/11
Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	0A277, 0A284	—	516 m²	105 m²	2020/06/30
Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	0A278, 0A287	—	560 m²	91 m²	2020/03/09
Bois Parisien, Sours (28630)	PC Locaux	H1014	PRO IMMO FINANCE Société	62 832 m²	78 m²	2020/01/24

Permis de construire à Sours en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Generville, Sours (28630)	PC Logement	ZC149	—	928 m²	101 m²	2019/10/24
Chandres, Sours (28630)	PC Locaux	0A242, 0A243	LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES Société	7 381 m²	1 644 m²	2019/10/08
34 Rue Parmentier, Sours (28630)	PC Logement	0A15	ARC SCI	51 103 m²	5 937 m²	2019/08/28
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	J1	—	1 188 m²	133 m²	2019/02/04

Permis de construire à Sours en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	—	—	—	110 m²	2018/07/27
15 Rue Claude Joseph - Lot Issement ""Les Ouches"" Lot N_19, Sours (28630)	PC Logement	ZI268	—	—	112 m²	2018/07/03
Les Ouches Iii 3 Rue Anne De M, Sours (28630)	PC Logement	ZI278, ZI266	—	654 m²	105 m²	2018/06/13
18 Lotis Des Ouches, Sours (28630)	PC Logement	ZI268	—	1 904 m²	75 m²	2018/05/07
1 Rue Cesarine Martin, Sours (28630)	PC Logement	A737	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR Étab. public	570 m²	402 m²	2018/02/26
3 Rue Louis Isambert, Sours (28630)	PC Locaux	A175	—	55 m²	134 m²	2018/01/16

Permis de construire à Sours en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue Anne De Montigny, Sours (28630)	PC Logement	ZI250, ZI258	—	590 m²	113 m²	2017/06/24
Ouche De, Sours (28630)	PC Logement	ZI275	—	534 m²	161 m²	2017/05/16
11 15 Rue Pasteur - Lotissement, Sours (28630)	PC Logement	A279, A990	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR Étab. public	4 744 m²	1 072 m²	2017/05/16

Permis de construire à Sours en 2016

18 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	A244, ZI40	—	16 176 m²	112 m²	2016/09/08
30 Rue Jean Francois Petit, Sours (28630)	PC Logement	ZI241, ZI231	—	529 m²	129 m²	2016/08/25
4 Rue Anne De Montigny, Sours (28630)	PC Logement	ZI270	—	633 m²	157 m²	2016/08/12
11 Rue Du Senateur Gautron Les Ouches Lot 12, Sours (28630)	PC Logement	ZI276	—	524 m²	132 m²	2016/08/03
26 Rue Jean Francois Petit (Lot 3, Sours (28630)	PC Logement	ZI233, ZI243	—	529 m²	120 m²	2016/08/03
Lotis Des Ouches Ii - Lot 34, Sours (28630)	PC Logement	ZI234, ZI244	—	550 m²	86 m²	2016/08/02
28 Rue Jean-Francois Petit Lot 32 Les Ouches Ii, Sours (28630)	PC Logement	ZI242, ZI232	—	529 m²	104 m²	2016/07/25
Lotis Les Ouches 2 (Lot N_29), Sours (28630)	PC Logement	ZI130, ZI131	—	44 283 m²	136 m²	2016/06/16
12 Rue Anne De Montigny - Lotisse, Sours (28630)	PC Logement	ZI40, ZI41	—	3 382 m²	153 m²	2016/06/16
Rue Du Senateur Gautron - Loti, Sours (28630)	PC Logement	A1263, ZI277	—	666 m²	128 m²	2016/06/14
Lotis Les Ouches 3 - Lot 5, Sours (28630)	PC Logement	ZI250, ZI258	—	590 m²	128 m²	2016/06/11
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	PC Logement	ZI40, ZI41	—	3 382 m²	104 m²	2016/05/23
4 Rue Du Senateur Gautron Les Ouches 3 Lot9, Sours (28630)	PC Logement	ZI273	—	570 m²	159 m²	2016/04/13
2Bis Rue De La Fontaine Generville, Sours (28630)	PC Logement	C1019, C1018	—	1 738 m²	202 m²	2016/04/13
14 Rue Anne De Montigny - Lotisse, Sours (28630)	PC Logement	ZI246, ZI254	—	—	122 m²	2016/04/13
2 Rue Anne De Montigny, Sours (28630)	PC Logement	ZI274	—	566 m²	122 m²	2016/03/03
La Saussaye, Sours (28630)	PC Locaux	H1025, H1024	REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Collectivité	102 140 m²	1 262 m²	2016/03/03
8 Rue Du Senateur Gautron - Loti, Sours (28630)	PC Logement	ZI271	—	656 m²	128 m²	2016/02/03

Permis de construire à Sours en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
5 Rue Du Silo, Sours (28630)	PC Logement	A366	—	1 116 m²	149 m²	2015/08/31
22 Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	A315, A606	—	1 234 m²	135 m²	2015/08/05
1 All Du Canal, Sours (28630)	PC Logement	ZX193	—	—	185 m²	2015/07/16
20 Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	A317, A316	—	1 533 m²	130 m²	2015/07/02
Pl Saint Jean Gennerville, Sours (28630)	PC Logement	C1075	—	719 m²	81 m²	2015/06/09
Chem Departemental 28 Le Bois D Aret, Sours (28630)	DP Locaux	ZR72, ZR70	BOUYGUES TELECOM Société	—	8 m²	2015/05/30

Permis de construire à Sours en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
68 Rue Pasteur, Sours (28630)	PC Logement	ZK342	—	1 319 m²	126 m²	2014/10/24
21 Rue De Fonteny, Sours (28630)	PC Logement	A862, A1233	—	17 598 m²	76 m²	2014/07/11
16 Rue De La Commanderie, Sours (28630)	DP Locaux	A672	—	1 055 m²	90 m²	2014/07/07
4Bis Rue De La Fontaine Generville, Sours (28630)	PC Locaux	ZC110	SCEA SAINT JEAN Soc. civile	8 907 m²	758 m²	2014/04/17
Rue Du Docteur Bouclet, Sours (28630)	PC Mixte	A1218, A1234	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES Étab. public	674 m²	880 m²	2014/02/12
Rue Louis Isambert, Sours (28630)	PC Locaux	A1177, A1175	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE Public	13 284 m²	1 516 m²	2014/01/30

Permis de construire à Sours en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630)	DP Locaux	—	REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN Étab. public	—	4 m²	2013/11/20
Rue Parmentier Chandres, Sours (28630)	PC Logement	A991, A994	DYNATECH INDUSTRIES Société	8 819 m²	184 m²	2013/10/23
Le Pont Corbin, Sours (28630)	PC Logement	ZI11	—	25 542 m²	192 m²	2013/10/16
1 Rue Des Trois Freres Girard, Sours (28630)	PC Logement	J1086	—	599 m²	132 m²	2013/09/04
Le Pont Corbin Generville, Sours (28630)	PC Locaux	ZI11	—	25 542 m²	1 248 m²	2013/08/01
Le Pont Corbin Generville, Sours (28630)	PC Locaux	ZI11	—	25 542 m²	770 m²	2013/08/01
4 Rue Jean Francois Petit, Sours (28630)	PC Logement	ZI156	—	591 m²	125 m²	2013/05/21
Rte Du Moulin Generville, Sours (28630)	PC Logement	ZC148	—	826 m²	120 m²	2013/02/05
Rue De Chartres, Sours (28630)	PC Logement	A1134	—	500 m²	200 m²	2013/01/10

Construction et urbanisme à Sours

Sours, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 1 969 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 59 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 35 580 m² de surface de plancher autorisée et 169 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 18 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sours (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sours.

Statistiques des permis de construire à Sours

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sours sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 580 m² de surface de plancher autorisée et la création de 169 logements, soit une surface moyenne d'environ 211 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (83 %), 17 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sours et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sours
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	2	-83,3 %	1	1	2 017 m²	23
2025	12	+100,0 %	11	1	3 895 m²	11
2024	6	+50,0 %	5	1	1 065 m²	10
2023	4	-50,0 %	4	0	2 532 m²	30
2022	8	-46,7 %	6	2	1 872 m²	6
2021	15	+200,0 %	15	0	2 097 m²	19
2020	5	+25,0 %	3	2	1 410 m²	3
2019	4	-33,3 %	3	1	7 815 m²	4
2018	6	+100,0 %	5	1	938 m²	5
2017	3	-83,3 %	3	0	1 346 m²	18

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sours ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sours depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sours ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sours ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sours ?

Depuis 2013, 104 permis de construire ont été enregistrés à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Ces autorisations représentent au total 169 logements et 35 580 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Sours ?

En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Sours, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sours ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sours ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sours. La page commune de Sours offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.