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Permis de construire à Sours

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sours (28630), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

27 917 m²

Nbre logements

173

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sours. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sours

2026 6 2025 12 2024 6 2023 4 2022 8 2021 15 2020 5 2019 4 2018 6 2017 3 2016 18 2015 6 2014 6 2013 9

Permis de construire à Sours en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aimé Et Jacques Daguet, Sours (28630) PC Logement ZH171 — 546 m² 96 m² 2026/05/28
48 Aimé Et Jacques Daguet, Sours (28630) PC Logement ZH166 — 513 m² 104 m² 2026/05/05
Aimé Et Jacques Daguet Lotiss La Résidence Des Grouaches-Lot 36, Sours (28630) PC Logement ZH134, ZH146 — 574 m² 133 m² 2026/05/05
1 Aimé Et Jacques Daguet, Sours (28630) PC Logement ZH186, ZH121 — 586 m² 136 m² 2026/04/02
10 Du Silo, Sours (28630) PC Logement 0A729, 0A1017 Kalan Promotion Société 14 139 m² 1 909 m² 2026/02/13
Lieu-Dit La Saussaye, Sours (28630) PC Locaux 0H1022, 0H1024 Etablissement Public Local D'enseignement Et De Formation Professionnelle Agricole De Chartres - La Saussaye Étab. public 208 301 m² 108 m² 2026/02/11

Permis de construire à Sours en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 27 Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH169 — 546 m² 127 m² 2025/12/23
24 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH140, ZH155 — 534 m² 86 m² 2025/12/04
30 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH180 — 526 m² 116 m² 2025/12/04
46 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH165 — 505 m² 95 m² 2025/11/05
10 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH124 — 540 m² 84 m² 2025/10/20
Rue De L_Ancienne Feculeri, Sours (28630) PC Logement 0A1339, 0A134 — 819 m² 120 m² 2025/09/16
50 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH167 — — 84 m² 2025/07/28
14 Rue Aime Et Jacques Dag, Sours (28630) PC Logement ZH127 — 532 m² 91 m² 2025/07/15
9 Rue De Fonteny, Sours (28630) PC Logement OA1139 — — 153 m² 2025/06/26
Rue Des Grouaches, Sours (28630) PC Locaux ZH109, ZH189 Jlp SCI — 2 486 m² 2025/06/06
2Bis Rue Des 4 Freres More, Sours (28630) PC Logement 0J1137, 0J1136 — — 174 m² 2025/04/03
Rue Theophile Bourgeois, Sours (28630) PC Logement 0A1216, 0A1217 — 1 032 m² 130 m² 2025/03/07

Permis de construire à Sours en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630) PC Logement ZH163 — 487 m² 120 m² 2024/11/07
18 Rue Louis Isambert, Sours (28630) PC Locaux 0A515, 0A1176 Commune De Sours Commune/EPCI — 45 m² 2024/10/10
10 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630) PC Logement ZH125 — 550 m² 120 m² 2024/09/23
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH131, ZH132 Bwood Abordable Société 2 220 m² 345 m² 2024/07/11
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH171, ZH172 Bwood Abordable Société 1 138 m² 172 m² 2024/07/11
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH162, ZH163 Bwood Abordable Société 975 m² 172 m² 2024/07/11

Permis de construire à Sours en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH124, ZH125 Bwood Abordable Société 1 090 m² 172 m² 2023/12/14
Rue Du Silo, Sours (28630) PC Logement 0A725, 0A729 Ozelia Immobilier Société 14 137 m² 2 120 m² 2023/11/23
26 Rue Parmentier, Sours (28630) PC Logement YC17 — 6 677 m² 120 m² 2023/04/27
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH129, ZH137 — 532 m² 120 m² 2023/04/14

Permis de construire à Sours en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Pasteur, Sours (28630) PC Locaux 0A1149 Commune De Sours Commune/EPCI 871 m² 71 m² 2022/07/07
26 Rue Parmentier, Sours (28630) PC Locaux YC17, YC18 — 10 763 m² 611 m² 2022/04/21
8 Rue Du Chateau D'eau La Residence Des Grouaches Lot 17, Sours (28630) PC Logement ZE159 — 572 m² 120 m² 2022/03/08
8 Place Saint Jean, Sours (28630) PC Logement C193, C196 — 1 143 m² 209 m² 2022/02/28
16 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630) PC Logement ZH128 — 542 m² 95 m² 2022/02/24
4 Rue Du Chateau D Eau, Sours (28630) PC Logement ZH4, ZH10 — 26 789 m² 130 m² 2022/01/08
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 90 m² 2022/01/05
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 128 m² 2022/01/03

Permis de construire à Sours en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 103 m² 2021/11/20
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 100 m² 2021/11/16
6 Rue Aime Et Jacques Dagu Et, Sours (28630) PC Logement ZH123 — 540 m² 91 m² 2021/11/16
26 Rue Aime Et Jacques Dag Uet, Sours (28630) PC Logement ZH156 — 263 m² 132 m² 2021/11/16
2 Rue Saint Mathurin, Sours (28630) PC Logement 0A39 — 2 244 m² 150 m² 2021/10/20
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 155 m² 2021/10/20
Rue Du Vivier, Sours (28630) PC Logement 0A957 SCI Des Grouaches SCI 1 174 m² 288 m² 2021/09/23
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 163 m² 2021/09/18
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 149 m² 2021/09/17
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 126 m² 2021/09/01
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 99 m² 2021/09/01
2 Rue Saint Mathurin, Sours (28630) PC Logement 0A39 — 2 244 m² 120 m² 2021/08/23
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 192 m² 2021/05/12
12 Rue Pasteur, Sours (28630) DP Logement 0A391, 0A35 — 4 192 m² 85 m² 2021/04/09
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 144 m² 2021/02/17

Permis de construire à Sours en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Cigogne, Sours (28630) PC Logement 0A53 — 1 620 m² 100 m² 2020/11/05
Parc Du Chateau De L Aval, Sours (28630) PC Locaux 0A26 — 27 623 m² 1 036 m² 2020/08/11
Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement 0A277, 0A284 — 516 m² 105 m² 2020/06/30
Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement 0A278, 0A287 — 560 m² 91 m² 2020/03/09
Bois Parisien, Sours (28630) PC Locaux H1014 Pro Immo Finance Société 62 832 m² 33 m² 2020/01/24

Permis de construire à Sours en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Generville, Sours (28630) PC Logement ZC149 — 928 m² 101 m² 2019/10/24
Chandres, Sours (28630) PC Locaux 0A242, 0A243 La Microbrasserie De Chandres Société 7 381 m² 1 589 m² 2019/10/08
34 Rue Parmentier, Sours (28630) PC Logement 0A15 Arc SCI 51 103 m² 230 m² 2019/08/28
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement J1 — 1 188 m² 133 m² 2019/02/04

Permis de construire à Sours en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement — — — 110 m² 2018/07/27
15 Rue Claude Joseph - Lot Issement ""Les Ouches"" Lot N_19, Sours (28630) PC Logement ZI268 — — 112 m² 2018/07/03
Les Ouches Iii 3 Rue Anne De M, Sours (28630) PC Logement ZI278, ZI266 — 654 m² 105 m² 2018/06/13
18 Lotis Des Ouches, Sours (28630) PC Logement ZI268 — 1 904 m² 75 m² 2018/05/07
1 Rue Cesarine Martin, Sours (28630) PC Logement A737 Office Public De L'habitat D'eure Et Loir Étab. public 570 m² 117 m² 2018/02/26
3 Rue Louis Isambert, Sours (28630) PC Locaux A175 — 55 m² 44 m² 2018/01/16

Permis de construire à Sours en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Anne De Montigny, Sours (28630) PC Logement ZI250, ZI258 — 590 m² 113 m² 2017/06/24
Ouche De, Sours (28630) PC Logement ZI275 — 534 m² 161 m² 2017/05/16
11 15 Rue Pasteur - Lotissement, Sours (28630) PC Logement A279, A990 Office Public De L'habitat D'eure Et Loir Étab. public 4 744 m² 1 072 m² 2017/05/16

Permis de construire à Sours en 2016

18 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement A244, ZI40 — 16 176 m² 112 m² 2016/09/08
30 Rue Jean Francois Petit, Sours (28630) PC Logement ZI241, ZI231 — 529 m² 129 m² 2016/08/25
4 Rue Anne De Montigny, Sours (28630) PC Logement ZI270 — 633 m² 157 m² 2016/08/12
11 Rue Du Senateur Gautron Les Ouches Lot 12, Sours (28630) PC Logement ZI276 — 524 m² 132 m² 2016/08/03
26 Rue Jean Francois Petit (Lot 3, Sours (28630) PC Logement ZI233, ZI243 — 529 m² 120 m² 2016/08/03
Lotis Des Ouches Ii - Lot 34, Sours (28630) PC Logement ZI234, ZI244 — 550 m² 86 m² 2016/08/02
28 Rue Jean-Francois Petit Lot 32 Les Ouches Ii, Sours (28630) PC Logement ZI242, ZI232 — 529 m² 104 m² 2016/07/25
Lotis Les Ouches 2 (Lot N_29), Sours (28630) PC Logement ZI130, ZI131 — 44 283 m² 136 m² 2016/06/16
12 Rue Anne De Montigny - Lotisse, Sours (28630) PC Logement ZI40, ZI41 — 3 382 m² 153 m² 2016/06/16
Rue Du Senateur Gautron - Loti, Sours (28630) PC Logement A1263, ZI277 — 666 m² 128 m² 2016/06/14
Lotis Les Ouches 3 - Lot 5, Sours (28630) PC Logement ZI250, ZI258 — 590 m² 128 m² 2016/06/11
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) PC Logement ZI40, ZI41 — 3 382 m² 104 m² 2016/05/23
4 Rue Du Senateur Gautron Les Ouches 3 Lot9, Sours (28630) PC Logement ZI273 — 570 m² 159 m² 2016/04/13
2Bis Rue De La Fontaine Generville, Sours (28630) PC Logement C1019, C1018 — 1 738 m² 202 m² 2016/04/13
14 Rue Anne De Montigny - Lotisse, Sours (28630) PC Logement ZI246, ZI254 — — 122 m² 2016/04/13
2 Rue Anne De Montigny, Sours (28630) PC Logement ZI274 — 566 m² 122 m² 2016/03/03
La Saussaye, Sours (28630) PC Locaux H1025, H1024 Region Centre-Val De Loire Collectivité 102 140 m² 303 m² 2016/03/03
8 Rue Du Senateur Gautron - Loti, Sours (28630) PC Logement ZI271 — 656 m² 128 m² 2016/02/03

Permis de construire à Sours en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Du Silo, Sours (28630) PC Logement A366 — 1 116 m² 149 m² 2015/08/31
22 Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement A315, A606 — 1 234 m² 135 m² 2015/08/05
1 All Du Canal, Sours (28630) PC Logement ZX193 — — 185 m² 2015/07/16
20 Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement A317, A316 — 1 533 m² 130 m² 2015/07/02
Pl Saint Jean Gennerville, Sours (28630) PC Logement C1075 — 719 m² 81 m² 2015/06/09
Chem Departemental 28 Le Bois D Aret, Sours (28630) DP Locaux ZR72, ZR70 Bouygues Telecom Société — 8 m² 2015/05/30

Permis de construire à Sours en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
68 Rue Pasteur, Sours (28630) PC Logement ZK342 — 1 319 m² 126 m² 2014/10/24
21 Rue De Fonteny, Sours (28630) PC Logement A862, A1233 — 17 598 m² 76 m² 2014/07/11
16 Rue De La Commanderie, Sours (28630) DP Locaux A672 — 1 055 m² 90 m² 2014/07/07
4Bis Rue De La Fontaine Generville, Sours (28630) PC Locaux ZC110 Scea Saint Jean Soc. civile 8 907 m² 473 m² 2014/04/17
Rue Du Docteur Bouclet, Sours (28630) PC Mixte A1218, A1234 Office Public De L Habitat De Chartres Étab. public 674 m² 880 m² 2014/02/12
Rue Louis Isambert, Sours (28630) PC Locaux A1177, A1175 Communaute D Agglomeration Chartres Metropole Public 13 284 m² 1 516 m² 2014/01/30

Permis de construire à Sours en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sours en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) DP Locaux — Regie Synd Elect Intercom Pays Chartrain Étab. public — 4 m² 2013/11/20
Rue Parmentier Chandres, Sours (28630) PC Logement A991, A994 Dynatech Industries Société 8 819 m² 184 m² 2013/10/23
Le Pont Corbin, Sours (28630) PC Logement ZI11 — 25 542 m² 192 m² 2013/10/16
1 Rue Des Trois Freres Girard, Sours (28630) PC Logement J1086 — 599 m² 85 m² 2013/09/04
Le Pont Corbin Generville, Sours (28630) PC Locaux ZI11 — 25 542 m² 1 248 m² 2013/08/01
Le Pont Corbin Generville, Sours (28630) PC Locaux ZI11 — 25 542 m² 770 m² 2013/08/01
4 Rue Jean Francois Petit, Sours (28630) PC Logement ZI156 — 591 m² 125 m² 2013/05/21
Rte Du Moulin Generville, Sours (28630) PC Logement ZC148 — 826 m² 120 m² 2013/02/05
Rue De Chartres, Sours (28630) PC Logement A1134 — 500 m² 200 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Sours

Sours, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 1 969 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 59 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 16 538 m² de surface de plancher d'habitation créée et 173 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 18 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 12 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sours (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sours.

Statistiques des permis de construire à Sours

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sours sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 538 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 173 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (83 %), 17 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sours et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sours
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 2 485 m² 27
2025 12 +100,0 % 11 1 0 3 746 m² 11
2024 6 +50,0 % 5 1 0 974 m² 10
2023 4 -50,0 % 4 0 0 2 532 m² 30
2022 8 -46,7 % 6 2 0 1 454 m² 6
2021 15 +200,0 % 15 0 0 2 097 m² 19
2020 5 +25,0 % 3 2 0 1 365 m² 3

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sours ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sours depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sours ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sours ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sours ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Sours, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sours.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sours ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).