Permis de construire Locaux N° 0283802500005

Permis de construire n° 0283802500005 à Sours pour 2 486 m² de locaux, Rue Des Grouaches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0283802500005

Demandeur

JLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283802500005, délivré le 6 juin 2025 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Grouaches. Le demandeur déclaré est JLP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH189, ZH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH109 ZH189 ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920642659
SIRET
92064265900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SOURS (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283802500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grouaches, à Sours (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JLP et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283802500005, déposé en mairie de Sours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sours

Autres types d'autorisations à Sours