Permis de construire n° 0283801900005 à Sours pour 1 589 m² de locaux, Chandres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 0283801900005
Demandeur
LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chandres, le permis de construire n° 0283801900005 a été délivré le 8 octobre 2019 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A242, 0A243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sours
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
| Total | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482377611
- SIRET
- 48237761100017
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- SOURS (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283801900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |