Permis de construire à Sours pour 1 589 m² de locaux - Chandres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 0283801900005
Demandeur
LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES
Cette page présente le permis de construire n° 0283801900005, délivré le 8 octobre 2019 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chandres, Sours (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A242, 0A243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Sours
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
| Total | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MICROBRASSERIE DE CHANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482377611
- SIRET
- 48237761100017
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- SOURS (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283801900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |