Permis de construire n° 0283801500011 à Sours pour 303 m² de locaux, La Saussaye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 0283801500011
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283801500011, délivré le 3 mars 2016 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Saussaye. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1025, H1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 63 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 63 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 199 m² | 63 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 63 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 199 m² | 63 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 63 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 63 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 63 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
Autres dossiers de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283801500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |