Permis de construire Logement N° 0283801900006

Permis de construire n° 0283801900006 à Sours pour 230 m² de logement, 34 Rue Parmentier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0283801900006

Demandeur

ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Parmentier, le permis de construire n° 0283801900006 a été délivré le 28 août 2019 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ARC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 103 m²

Surface existante avant

5 910 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

5 937 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 27 m² 203 m² 0 m² 0 m² 230 m² 370 m²
Locaux 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 5 567 m²
Total 5 910 m² 27 m² 203 m² 0 m² 203 m² 27 m² 5 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348655705
SIRET
34865570500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SOURS (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283801900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Parmentier, à Sours (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARC et accordée le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283801900006, déposé en mairie de Sours.

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