Permis de construire n° 0283801400001 à Sours pour 473 m² de locaux, 4Bis Rue De La Fontaine Generville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0283801400001
Demandeur
SCEA SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283801400001 porte sur un projet situé 4Bis Rue De La Fontaine Generville. SCEA SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Generville
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 758 m² |
| Total | 285 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 758 m² |
| Total locaux | 285 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326313533
- SIRET
- 32631353300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOURS (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283801400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |