Permis de construire Logement N° 0283801300006

Permis de construire n° 0283801300006 à Sours pour 184 m² de logement, Rue Parmentier Chandres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 octobre 2013

Dossier PC n° 0283801300006

Demandeur

DYNATECH INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283801300006 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Parmentier Chandres. La demande émane de DYNATECH INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A991, A994, A849. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 819 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A991 A994 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chandres

Territoires administratifs

Commune
Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNATECH INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389376666
SIRET
38937666600035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SOURS (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283801300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 octobre 2013
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Parmentier Chandres, à Sours (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DYNATECH INDUSTRIES ; la décision est intervenue le 23 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283801300006, déposé en mairie de Sours.

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