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Permis de construire à Septfonds

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septfonds (82240), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 13 mars 2013 et le 31 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

13 mars 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

24 914 m²

Nbre logements

112

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septfonds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Septfonds

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

11 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5Bis Chemin De Pech Quercy, Septfonds (82240) PC Logement 0H1147, 0H1142 — 1 547 m² 86 m² 2026/08/31
Rue D'occident, Septfonds (82240) PC Mixte 0E2386 — 389 m² 82 m² 2026/07/29
18 Chemin Etroit, Septfonds (82240) DP Locaux 0E1854 Agir Soigner Eduquer Inclure Association 8 700 m² 16 m² 2026/07/28
114 Ter Avenue Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Logement 0E2406, 0E2408 Sci.b&T SCI 2 688 m² 114 m² 2026/07/13
3 Chemin De Millières, Septfonds (82240) DP Logement 0A377, 0A378 Gaec De Saintou Agricole 129 019 m² 74 m² 2026/05/27
5 Bis Chemin De Pech Quercy, Septfonds (82240) PC Logement 0H1148 — 1 033 m² 121 m² 2026/05/27
504 Chemin De Perrines Plaine De Perrines, Septfonds (82240) PC Logement 0A294, 0A296 — 21 441 m² 581 m² 2026/04/30
50 Rue Dieudonné Costes, Septfonds (82240) DP Logement 0E2153 SCI L'espace SCI 868 m² 119 m² 2026/04/13
Chemin De Mexoglane, Septfonds (82240) DP Locaux 0C348 — 7 074 m² 30 m² 2026/02/25
1 Imp De Barraves Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1615, 0J1616 Gaec De Baraves Agricole 147 590 m² 522 m² 2026/01/27
Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J2279, 0J2246 Gaec Des 7 Fontaines Agricole 30 193 m² 2 m² 2026/01/27

Permis de construire en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Bis Rue D'occident, Septfonds (82240) PC Logement 0E1896 Floriantho SCI 95 m² 120 m² 2022/12/12
6 Ch Du Vieux Pigeonnier, Septfonds (82240) PC Logement 0E2329 — 698 m² 72 m² 2022/11/21
Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J2251, 0J2249 Gaec Des 7 Fontaines Agricole 42 021 m² 323 m² 2022/10/04
Barraves, Septfonds (82240) PC Locaux 0J2146, 0J1612 Gaec De Baraves Agricole 147 580 m² 101 m² 2022/09/13
Barraves Sud, Septfonds (82240) DP Locaux 0J1441 Nw Joules Société 11 610 m² 34 m² 2022/08/25
Boriette, Septfonds (82240) PC Locaux 0D1218, 0D1237 Commune De Septfonds Commune/EPCI 43 449 m² 681 m² 2022/07/18
Caussel Et Petit Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0B188, 0B186 — 51 588 m² 7 m² 2022/06/15
0001 Ch Du Pendut, Septfonds (82240) PC Logement 0D1294 — 1 330 m² 75 m² 2022/03/21
Ch Des Carriers Le Bosc, Septfonds (82240) PC Locaux 0F282, 0F20 — 28 272 m² 35 m² 2022/03/14
2 Chemin Du Vieux Pigeonnier, Septfonds (82240) PC Logement 0E2308 — 939 m² 139 m² 2022/03/03
1 Chemin Du Vieux Pigeonnier Mourgues Lot N_2, Septfonds (82240) PC Logement 0E2337 — 696 m² 77 m² 2022/02/21
3 Chemin Du Vieux Pigeonnier, Septfonds (82240) PC Logement 0E2090, 0E2336 — 780 m² 78 m² 2022/02/10
6 Allee De La Lere, Septfonds (82240) PC Logement 0E2128 — 950 m² 99 m² 2022/01/11

Permis de construire en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp Des Platanes, Septfonds (82240) PC Logement 0D974, 0D43 — 2 211 m² 139 m² 2016/11/02
6 Impas Du Chateu D'eau Lotissement Du Chateu D'eau, Septfonds (82240) PC Logement 0D746 — 1 092 m² 104 m² 2016/10/10
14 Lot Fontanges Lieu-Dit Fontagnes, Septfonds (82240) PC Logement 0C1482 — 670 m² 155 m² 2016/09/15
Camp De Judes, Septfonds (82240) PC Locaux 0A559 Gaec De Saintou Agricole 196 987 m² 9 m² 2016/08/24
Camp De Judes, Septfonds (82240) PC Locaux 0A558 Gaec De Saintou Agricole 1 403 m² 9 m² 2016/08/24
15 Lot Fontanges Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1483, 0E2234 — 696 m² 165 m² 2016/08/17
5 Chemi Etroit Lieu-Dit Mourgues, Septfonds (82240) PC Logement 0E2305 — 1 035 m² 85 m² 2016/07/13
20 Lot Fontanges Lot N_ 20 Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0E2245 — 539 m² 55 m² 2016/06/27
39 Bi Route De Monteils, Septfonds (82240) PC Logement 0E2003, 0E2004 — 3 197 m² 136 m² 2016/06/15
12 Ch Des Carriers, Septfonds (82240) PC Logement 0E959 — 1 953 m² 48 m² 2016/04/25
10 Fontanges Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1496 — 731 m² 111 m² 2016/03/29
126 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Logement 0E2231 — 2 179 m² 48 m² 2016/03/16
72 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) DP Locaux 0E566 — 1 102 m² 18 m² 2016/03/07
Barraves, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1616, 0J1621 — 62 880 m² 156 m² 2016/02/23
1 Ter Ch Du Pendut Lot N_1, Septfonds (82240) PC Logement 0D74 — 14 877 m² 101 m² 2016/02/02
Barraves, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1616, 0J1621 — 62 880 m² 350 m² 2016/02/01

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Lot Fontanges Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0E2235 — 763 m² 97 m² 2014/11/18
Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0E2237, 0E2238 — 595 m² 135 m² 2014/10/30
86 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) DP Locaux 0E612 — 255 m² 72 m² 2014/10/29
4 Chem Des Terries Prat Des Terries, Septfonds (82240) PC Logement 0C1500 — 2 052 m² 99 m² 2014/10/14
4Bis Chem Des Carries Dardenne0E, Septfonds (82240) PC Logement 0E2256 — 2 290 m² 135 m² 2014/09/29
Bd De La Fontaine, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1163, 0E2069 Communaute Com Du Quercy Caussadais Commune/EPCI 1 743 m² 242 m² 2014/07/29
1 Rue D Auvergne, Septfonds (82240) PC Mixte 0E1689, 0E1688 Meric Et Petit-Fils SCI 719 m² 245 m² 2014/07/08
5 Lot Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1491 — 778 m² 129 m² 2014/05/12
9 Lot Fontanges Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1495, 0C1477 — 662 m² 80 m² 2014/02/24
14 Lot Fontages, Septfonds (82240) PC Logement 0C1492 Holding Bapt Société 670 m² 184 m² 2014/02/18
13 Lot Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1481 Holding Bapt Société 560 m² 92 m² 2014/01/20
21 Rte Du Moulin D Alric, Septfonds (82240) PC Logement 0B638, 0B534 — 2 113 m² 123 m² 2014/01/13

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Septfonds

À Septfonds, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Septfonds

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Septfonds enregistre en moyenne 9,4 dossiers PC/DP par an, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 248 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 112 logements, soit environ 50 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Septfonds.

Ce qui distingue les permis de construire à Septfonds

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Agriculture - élevage » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Fontanges (9 dossiers entre 2014 et 2020) et avenue Marcel Lacassagne (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 379 m² de surface de plancher (Camp de Judes, 2017), porté par Gaec De Saintou. Suivent Zone Dardenne (1 400 m², 2019) et Gourguigne (1 054 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Septfonds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septfonds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (63 %), 45 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septfonds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septfonds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 747 m² 6
2025 6 -14,3 % 1 5 0 721 m² 1
2024 7 0 % 4 3 0 1 565 m² 9
2023 7 -46,2 % 6 1 0 1 167 m² 6
2022 13 +44,4 % 7 6 0 1 841 m² 7
2021 9 +28,6 % 7 2 0 990 m² 7
2020 7 -41,7 % 5 2 0 972 m² 6

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis d'aménager à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Septfonds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Septfonds.

Caussade

294 permis de construire

Saint-Antonin-Noble-Val

137 permis de construire

Monteils

113 permis de construire

Saint-Cirq

53 permis de construire

Saint-Georges

30 permis de construire

Cayriech

25 permis de construire

Lavaurette

21 permis de construire

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Septfonds

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Occitanie

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Consulter un dossier de permis de construire à Septfonds

Chacun des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Septfonds, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Septfonds. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Septfonds

Adresse
Rue de la République, 82240 Septfonds
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 63 64 90 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Septfonds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septfonds ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Septfonds depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Septfonds ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Septfonds, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Septfonds donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Septfonds ?
Le dossier le plus récent recensé à Septfonds est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (5BIS chemin de Pech Quercy, 86 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Septfonds en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Septfonds en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Septfonds ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Septfonds autorisent 112 logements : 106 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Septfonds ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septfonds ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Septfonds ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.