Permis de construire n° 08217916N0004 à Septfonds pour 9 m² de locaux, Camp De Judes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 08217916N0004
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217916N0004 a été délivré le 24 août 2016 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp De Judes. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINTOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A559. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 709 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 709 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342965183
- SIRET
- 34296518300029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Autres dossiers de GAEC DE SAINTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217916N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |