Permis de construire n° 08217917N0009 à Septfonds pour 3 379 m² de locaux, Camp De Judes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 08217917N0009
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217917N0009 a été délivré le 18 septembre 2017 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp De Judes. GAEC DE SAINTOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A431, 0A558, 0A559. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 7 109 m² |
| Total | 3 730 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 7 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 7 109 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 7 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342965183
- SIRET
- 34296518300029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Autres dossiers de GAEC DE SAINTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217917N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |