Permis de construire à Septfonds pour 439 m² de locaux - Bd De La Fontaine
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 29 juillet 2014 · Dossier PC n° 08217914R0011 · Demandeur : COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08217914R0011, délivré le 29 juillet 2014 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De La Fontaine, Septfonds (82240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1163, 0E2069, 0E1408.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septfonds
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 55 m² | 187 m² | 107 m² | 187 m² | 0 m² | 439 m² |
| Total | 491 m² | 55 m² | 187 m² | 107 m² | 187 m² | 0 m² | 439 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 197 m² | 55 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 439 m² |
| Total locaux | 491 m² | 55 m² | 187 m² | 107 m² | 187 m² | 0 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217914R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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