Permis de construire Locaux N° 08217918N0015

Permis de construire n° 08217918N0015 à Septfonds pour 1 400 m² de locaux, Zone Dardenne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2019

Dossier PC n° 08217918N0015

Demandeur

SCI ARDOUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217918N0015 porte sur un projet situé Zone Dardenne. Le demandeur déclaré est SCI ARDOUREL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1578, 0E2281, 0E2008. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 724 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1578 0E2281 0E2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 570 m²
Total 1 170 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 570 m²
dont Entrepôt 1 170 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 570 m²
Total locaux 1 170 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDOUREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442115812
SIRET
44211581200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LOZE (82160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217918N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Dardenne, à Septfonds (82240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARDOUREL ; la décision est intervenue le 14 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217918N0015, déposé en mairie de Septfonds.

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