Permis de construire n° 08217922N0008 à Septfonds pour 323 m² de locaux, Barraves Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 08217922N0008
Demandeur
GAEC DES 7 FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217922N0008, délivré le 4 octobre 2022 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Barraves Nord. Le projet est porté par GAEC DES 7 FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J2251, 0J2249, 0J2250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barraves Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 993 m² |
| Total | 670 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 993 m² |
| Total locaux | 670 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 7 FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 908463417
- SIRET
- 90846341700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Autres dossiers de GAEC DES 7 FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217922N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |