Permis de construire n° 08217916N0003 à Septfonds pour 9 m² de locaux, Camp De Judes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 08217916N0003
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camp De Judes, le permis de construire n° 08217916N0003 a été délivré le 24 août 2016 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie). GAEC DE SAINTOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 700 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342965183
- SIRET
- 34296518300029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Autres dossiers de GAEC DE SAINTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217916N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |