2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
GAEC DE SAINTOU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septfonds.
GAEC DE SAINTOU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 82240 à Septfonds.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE SAINTOU compte 5 autorisations recensées sur la période 24/08/2016 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE SAINTOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/08/2016 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Septfonds.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE SAINTOU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Chemin De Millières, Septfonds (82240) | DP Logement | 0A377, 0A378 | 129 019 m² | 74 m² | 2026/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camp De Judes, Septfonds (82240) | PC Locaux | 0A564, 0A563 | 218 495 m² | 77 m² | 2020/07/29 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camp De Judes, Septfonds (82240) | PC Locaux | 0A431, 0A558 | 218 495 m² | 3 379 m² | 2017/09/18 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camp De Judes, Septfonds (82240) | PC Locaux | 0A559 | 196 987 m² | 9 m² | 2016/08/24 |
| Camp De Judes, Septfonds (82240) | PC Locaux | 0A558 | 1 403 m² | 9 m² | 2016/08/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
