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Permis de construire à Septfonds

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septfonds (82240), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 13 mars 2013 et le 31 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

13 mars 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

24 914 m²

Nbre logements

112

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septfonds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Septfonds

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Dardenne, Septfonds (82240) PC Locaux 0E2008, 0E2283 SCI Ardourel SCI 16 451 m² 538 m² 2024/12/23
0071 Avenue Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) DP Locaux 0E2262 — 88 m² 56 m² 2024/08/29
Rue De L'industrie Mourgues, Septfonds (82240) PC Logement 0E1978 — 6 465 m² 168 m² 2024/08/28
0006 Place Petronille Cantecor, Septfonds (82240) DP Logement 0E416 — 383 m² 200 m² 2024/07/02
5 Ch De Pech Quercy, Septfonds (82240) PC Logement 0H1117, 0H1118 — 1 357 m² 335 m² 2024/04/24
43 Ch De Finelle Causse, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1044, 0E1045 Les Dolmens De Septfonds SCI 8 940 m² 204 m² 2024/02/29
0011 Bd De La Fontaine, Septfonds (82240) PC Logement 0C829, 0C158 — 3 875 m² 64 m² 2024/02/28

Permis de construire en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Lot Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1493, 0C1492 — 1 545 m² 103 m² 2018/12/03
Dardenne, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1710 SCI Tampier SCI 2 828 m² 469 m² 2018/10/17
4 Bis Ch De Fangal Bartalbenque Ouest, Septfonds (82240) PC Logement 0D1292 — 1 592 m² 133 m² 2018/10/09
Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J2246, 0J1624 — 26 822 m² 1 037 m² 2018/09/26
Zone Dardenne, Septfonds (82240) PC Mixte 0E1715 — 2 000 m² 181 m² 2018/05/29
2 Rue De Strasbourg, Septfonds (82240) PC Logement 0E1702 — 337 m² 83 m² 2018/03/21
12 Te Route De Monteils Notre Dame, Septfonds (82240) PC Logement 0E2188 — 1 997 m² 101 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Alle De La Lere, Septfonds (82240) PC Logement 0E2128 — 950 m² 103 m² 2017/12/26
10 Ch De Bonnet, Septfonds (82240) PC Logement 0E1740, 0E158 — 4 716 m² 100 m² 2017/12/06
126 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Logement 0E2231 — 2 179 m² 91 m² 2017/11/06
Adresse Non Renseignée, Septfonds (82240) PC Locaux — Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité — 96 m² 2017/10/17
12 Bi Route De Monteils, Septfonds (82240) PC Logement 0E2189 — 2 006 m² 139 m² 2017/10/17
Camp De Judes, Septfonds (82240) PC Locaux 0A431, 0A558 Gaec De Saintou Agricole 218 495 m² 3 379 m² 2017/09/18
7 Rue Victor Hugo, Septfonds (82240) PC Logement 0E550 — 495 m² 67 m² 2017/06/13
2 Lotis Fontanges Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1488 — 660 m² 75 m² 2017/05/15
19 Lot Fontanges (Lot 19), Septfonds (82240) PC Logement 0E2244 — 666 m² 101 m² 2017/05/02
12 Route De Monteils, Septfonds (82240) PC Logement 0E2190 — 2 006 m² 150 m² 2017/02/28

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Des Deportes, Septfonds (82240) PC Locaux 0E238 Commune De Septfonds Commune/EPCI 228 m² 52 m² 2013/12/09
16Ter Bd De La Republique, Septfonds (82240) DP Logement 0C1435 — 1 108 m² 29 m² 2013/11/30
540 Rte De Clavel Terries, Septfonds (82240) PC Logement 0C1454, 0C1451 — 2 348 m² 135 m² 2013/09/17
Fontanges - Lot N 3, Septfonds (82240) PC Logement 0C1489 — 529 m² 82 m² 2013/07/30
Bd De La Republique Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1472 — 782 m² 163 m² 2013/06/05
Za Dardenne, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1713, 0E1719 SCI J.k.m. SCI 10 770 m² 479 m² 2013/05/29
9 Bd De La Republique, Septfonds (82240) PC Logement 0E1516 — 1 608 m² 21 m² 2013/05/07
1 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1365, 0E1392 — 1 798 m² 93 m² 2013/03/13

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Septfonds

À Septfonds, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Septfonds

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Septfonds enregistre en moyenne 9,4 dossiers PC/DP par an, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 248 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 112 logements, soit environ 50 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Septfonds.

Ce qui distingue les permis de construire à Septfonds

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Agriculture - élevage » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Fontanges (9 dossiers entre 2014 et 2020) et avenue Marcel Lacassagne (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 379 m² de surface de plancher (Camp de Judes, 2017), porté par Gaec De Saintou. Suivent Zone Dardenne (1 400 m², 2019) et Gourguigne (1 054 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Septfonds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septfonds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (63 %), 45 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septfonds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septfonds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 747 m² 6
2025 6 -14,3 % 1 5 0 721 m² 1
2024 7 0 % 4 3 0 1 565 m² 9
2023 7 -46,2 % 6 1 0 1 167 m² 6
2022 13 +44,4 % 7 6 0 1 841 m² 7
2021 9 +28,6 % 7 2 0 990 m² 7
2020 7 -41,7 % 5 2 0 972 m² 6

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis d'aménager à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Septfonds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Septfonds.

Caussade

294 permis de construire

Saint-Antonin-Noble-Val

137 permis de construire

Monteils

113 permis de construire

Saint-Cirq

53 permis de construire

Saint-Georges

30 permis de construire

Cayriech

25 permis de construire

Lavaurette

21 permis de construire

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Septfonds

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Consulter un dossier de permis de construire à Septfonds

Chacun des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Septfonds, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Septfonds. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Septfonds

Adresse
Rue de la République, 82240 Septfonds
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 63 64 90 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Septfonds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septfonds ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Septfonds depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Septfonds ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Septfonds, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Septfonds donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Septfonds ?
Le dossier le plus récent recensé à Septfonds est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (5BIS chemin de Pech Quercy, 86 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Septfonds en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Septfonds en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Septfonds ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Septfonds autorisent 112 logements : 106 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Septfonds ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septfonds ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Septfonds ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.