Permis de construire n° 08217918N0006 à Septfonds pour 1 037 m² de locaux, Barraves Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 08217918N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217918N0006, délivré le 26 septembre 2018 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Barraves Nord.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J2246, 0J1624, 0J2242. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 074 m² |
| Total | 1 162 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217918N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |