Permis de construire Logement N° 08217913R0013

Permis de construire n° 08217913R0013 à Septfonds pour 82 m² de logement, Fontanges - Lot N 3

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 08217913R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217913R0013 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Fontanges - Lot N 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1489. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/07/2014
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2014

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanges - Lot N 3

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217913R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 14/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fontanges - Lot N 3, à Septfonds (82240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217913R0013, déposé en mairie de Septfonds.

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