Permis de construire n° 08217924N0003 à Septfonds pour 204 m² de locaux, 43 Ch De Finelle Causse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 08217924N0003
Demandeur
LES DOLMENS DE SEPTFONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217924N0003, délivré le 29 février 2024 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Ch De Finelle Causse. Le projet est porté par LES DOLMENS DE SEPTFONDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1044, 0E1045. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 259 m² |
| Total | 55 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 259 m² |
| Total locaux | 55 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DOLMENS DE SEPTFONDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444459986
- SIRET
- 44445998600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217924N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |