Permis de construire Logement N° 08217918N0001

Permis de construire n° 08217918N0001 à Septfonds pour 83 m² de logement, 2 Rue De Strasbourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 08217918N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217918N0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Strasbourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1702. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 67 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 16 m² 67 m² 25 m² 67 m² -9 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTFONDS (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217918N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Strasbourg, à Septfonds (82240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217918N0001, déposé en mairie de Septfonds.

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