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Permis de construire à Sainte-Consorce

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Consorce (69280), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 153 autorisations enregistrées entre le 18 mai 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

18 mai 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 945 m²

Nbre logements

192

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Consorce

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Sainte-Consorce en 2018

21 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pae De Clape Loup - Lot 34, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 — 981 m² 522 m² 2018/11/12
Pae De Clape Loup - Lot 33, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Petitdidier SCI 991 m² 563 m² 2018/11/12
Pae De Clape Loup - Lot 35, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Rougemont SCI 945 m² 561 m² 2018/11/12
Chemi De Meginand Zae De Clape Loup - Lot 23, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Landy SCI 3 095 m² 591 m² 2018/10/24
Rue Des Marronniers Pae De Clape Loup - Lot 24, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C467 — 1 283 m² 734 m² 2018/10/24
Za De Clape Loup - Lot 21, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 — 1 502 m² 391 m² 2018/10/01
Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 Atom Société 8 744 m² 1 676 m² 2018/10/01
Za De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C287 SCI De Meginand SCI 2 000 m² 466 m² 2018/10/01
Chemi De Clape Loup - Lot 29, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 667 m² 168 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup Lot N_ 27, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 663 m² 168 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup - Lot 30, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 666 m² 156 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup - Lot 28, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 663 m² 171 m² 2018/10/01
71 E Chemi De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B916, 0B864 — 2 029 m² 168 m² 2018/09/12
Lieu- Le Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1462 — 1 625 m² 137 m² 2018/09/10
92 Route Marcel Merieux Quincieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0C426 — 595 m² 98 m² 2018/07/30
30 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1359 — 1 223 m² 101 m² 2018/07/19
51B Chemi De L'hopital - Lot 3 La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B819, 0B817 — 2 684 m² 123 m² 2018/06/01
Lotis Le Clos De La Brossonnier Chemin De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2129 — — 105 m² 2018/04/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Logement — — — 61 m² 2018/03/01
18 Rue De Verdun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2046 — 746 m² 174 m² 2018/02/02
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux — Les Saveurs Lyonnaises Société — 718 m² 2018/01/23

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Les permis de construire à Sainte-Consorce

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Consorce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et SCI De Meginand.

À propos de Sainte-Consorce

Statistiques des permis de construire à Sainte-Consorce

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Consorce sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 153 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 840 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 192 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 95 à destination de logement (62 %), 56 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Consorce et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Consorce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 847 m² 7
2025 8 +700,0 % 5 3 0 997 m² 8
2024 1 -75,0 % 0 1 0 42 m² -
2023 4 -60,0 % 1 2 1 3 539 m² 37
2022 10 -47,4 % 5 5 0 1 723 m² 5
2021 19 +46,2 % 10 9 0 9 937 m² 12
2020 13 -31,6 % 8 5 0 5 014 m² 10

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Consorce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Consorce.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Consorce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Consorce

Adresse
4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 87 01 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Consorce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Consorce depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Consorce ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Consorce ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Consorce ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Consorce.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Consorce ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sainte-Consorce, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et SCI De Meginand.