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Permis de construire à Saint-Vit

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Vit (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 339 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

339

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

119 994 m²

Nbre logements

518

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Vit

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Saint-Vit en 2021

43 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
207 Rue Du Sobant Lotis ""Les Charmes"" Lot 5 / Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement B383P, B384P — 742 m² 113 m² 2021/12/23
12 Rue De La Craie, Saint-Vit (25410) PC Logement AO21A, AO21 B — 1 827 m² 342 m² 2021/12/23
3 Impas Des Coquelicots Lotissement ""Combe Verte"" Lot 3, Saint-Vit (25410) PC Logement AK242 — 977 m² 141 m² 2021/12/09
187 Rue Du Sobant Benusse / Lotissement Les Charmes Lot4, Saint-Vit (25410) PC Logement B587 — 1 322 m² 220 m² 2021/12/06
Rue Jean Cornet, Saint-Vit (25410) PC Locaux AP209 Commune De Saint Vit Commune/EPCI 8 180 m² 41 m² 2021/12/06
Promenade Des Planches Salle Des Fêtes, Saint-Vit (25410) PC Locaux AP553 Commune De Saint Vit Commune/EPCI 2 740 m² 49 m² 2021/12/05
11 Rue De La Tramontane Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 77, Saint-Vit (25410) PC Logement YD248 — 616 m² 94 m² 2021/11/04
1 Rue De L'europe Zi La Foulottière, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG283, YG227 SCI Sanvito SCI 155 146 m² 90 m² 2021/10/30
Chemin Des Gouillottes Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement B521, B526 — 900 m² 90 m² 2021/10/21
125 Rue Du Sobant Lotis ""Les Charmes"" Lot 1 / Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement B383P, B384P — 737 m² 109 m² 2021/10/21
10 Rue Du Mistral Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 51, Saint-Vit (25410) PC Logement YD222 — 622 m² 121 m² 2021/10/21
2Ter Rue De La Vierge, Saint-Vit (25410) PC Locaux AP581 SCI Turquoise SCI 656 m² 214 m² 2021/10/21
Rue Jean Moulin Au Chemin De Marnay, Saint-Vit (25410) PC Locaux YF59 Jems SCI 2 354 m² 600 m² 2021/10/21
6 Rue De L'europe Zi La Foulottière, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG311 Premi SCI 3 031 m² 121 m² 2021/10/21
185 Rue Du Sobant Benusse / Lotissement Les Charmes Lot3, Saint-Vit (25410) PC Logement B384P — 2 083 m² 223 m² 2021/10/20
Rue De La Grande Bise Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 38, Saint-Vit (25410) PC Logement YD206 — 607 m² 94 m² 2021/09/23
227 Rue Du Sobant Lotissement ""Les Charmes"" Lot6 Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement B348P — 856 m² 108 m² 2021/07/21
3 Rue De La Craie, Saint-Vit (25410) DP Logement AP70 — 126 m² 50 m² 2021/07/07
Rue Champs De Tenne Champs De Tenne, Saint-Vit (25410) PC Locaux YJ28, YJ29 Amok Sun 4 Société 78 462 m² 18 m² 2021/07/06
9 Rue De La Combe Du Four Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 40, Saint-Vit (25410) PC Logement YD208 — 588 m² 113 m² 2021/06/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Locaux — Bassigny Poids Lourds Société — 1 543 m² 2021/06/17
Rue Des Alizees Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 75, Saint-Vit (25410) PC Logement YD246 — 496 m² 104 m² 2021/06/14
40 Avenu De Dole, Saint-Vit (25410) PC Logement AS93 — 566 m² 96 m² 2021/06/02
31 Rue Des Alizees Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 44, Saint-Vit (25410) PC Logement YD218 — 665 m² 104 m² 2021/05/21
Rue De La Combe Du Four Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 53, Saint-Vit (25410) PC Logement YD224 — 568 m² 109 m² 2021/05/18
Rue De La Combe Du Four Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 79, Saint-Vit (25410) PC Logement YD250 — 406 m² 82 m² 2021/05/12
Rue Chemin Des Gouillottes Benusse, Saint-Vit (25410) PC Logement YI34P — 1 506 m² 138 m² 2021/05/04
2B Rue Des Champs Coucou Lotissement ""La Combe Verte"" Lot 10, Saint-Vit (25410) PC Logement AK249 — 572 m² 85 m² 2021/03/31
55 Rue Du Noyer Baillet, Saint-Vit (25410) PC Logement AO66 M Immo Société 1 234 m² 398 m² 2021/03/25
23 Rue Des Alizees Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 29, Saint-Vit (25410) PC Logement YD188 — 501 m² 128 m² 2021/03/25
13 Rue Du Moulin Du Pré, Saint-Vit (25410) DP Logement AR126 — 1 491 m² 38 m² 2021/01/29
Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 77, Saint-Vit (25410) PC Logement YD248 — 616 m² 86 m² 2021/01/28
6 Rue Des Bleuets Lotissement ""La Combe Verte"" Lot 8, Saint-Vit (25410) PC Logement AK27 — 1 232 m² 236 m² 2021/01/28
7 Rue De La Tramontane Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 72, Saint-Vit (25410) PC Logement YD243 — 619 m² 84 m² 2021/01/28
2 Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) PC Locaux AP36 Pharmacie Principale Société 333 m² 172 m² 2021/01/28
14 Rue Du Moulin Du Pré, Saint-Vit (25410) PC Logement AR102 — 1 014 m² 172 m² 2021/01/25
Chemin Des Gouillottes Benusse Lot 2, Saint-Vit (25410) PC Logement B572P, B575P — 725 m² 144 m² 2021/01/23
Chemin Des Gouillottes Benusse Lot 3, Saint-Vit (25410) PC Logement B572P, B575P — 824 m² 128 m² 2021/01/23
Chemin Des Gouillottes Benusse Lot 1, Saint-Vit (25410) PC Logement B572P, B575P — 697 m² 93 m² 2021/01/23
10 Rue Des Villas Au Pallus, Saint-Vit (25410) PC Logement AS91 — 683 m² 95 m² 2021/01/23
Rue Le Quenneval La Coupotte, Saint-Vit (25410) DP Locaux AH48 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 1 006 m² 10 m² 2021/01/20
Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 32, Saint-Vit (25410) PC Logement YD192 — 574 m² 183 m² 2021/01/16
12 Rue De La Coupotte, Saint-Vit (25410) PC Locaux ZD265 SCI Epsilon SCI 2 850 m² 498 m² 2021/01/15

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Les permis de construire à Saint-Vit

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Vit regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.

À propos de Saint-Vit

Statistiques des permis de construire à Saint-Vit

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Vit sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 339 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de +64,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 518 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 251 à destination de logement (74 %), 80 pour des locaux d'activité (24 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Vit et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Vit
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 5 0 3 158 m² 9
2025 28 +64,7 % 23 5 0 7 054 m² 77
2024 17 -15,0 % 12 5 0 5 573 m² 36
2023 20 -4,8 % 10 9 1 29 176 m² 33
2022 21 -51,2 % 16 4 1 4 440 m² 46
2021 43 +10,3 % 32 11 0 7 677 m² 37
2020 39 +21,9 % 31 7 1 7 987 m² 41

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Vit

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Vit.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Vit. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Vit

Adresse
3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
Accueil
Lundi : 09h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 87 40 40

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Vit

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Vit depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Vit ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Vit ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Vit ?
En 2025, 28 permis de construire ont été délivrés à Saint-Vit, soit une hausse de +64,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Vit.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Vit ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Vit, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.