Permis de construire Locaux N° 02552721C0025

Permis de construire n° 02552721C0025 à Saint-Vit pour 90 m² de locaux, 1 Rue De L'europe Zi La Foulottière

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PC n° 02552721C0025

Demandeur

SCI SANVITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552721C0025, délivré le 30 octobre 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De L'europe Zi La Foulottière. La demande émane de SCI SANVITO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YG283, YG227, YG290. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 146 m²

Surface existante avant

45 975 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

46 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
12/04/2024
Autorisation
30/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YG283 YG227 YG290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Foulottière

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 975 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 46 065 m²
Total 45 975 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 46 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 975 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 46 065 m²
dont Entrepôt 45 975 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 46 065 m²
Total locaux 45 975 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 46 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANVITO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502804867
SIRET
50280486700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
CARQUEFOU CEDEX (44473)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552721C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 12/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'europe Zi La Foulottière, à Saint-Vit (25410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANVITO et accordé le 30 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552721C0025, déposé en mairie de Saint-Vit.

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