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Permis de construire Locaux N° 02552721C0022

Permis de construire n° 02552721C0022 à Saint-Vit pour 214 m² de locaux, 2Ter Rue De La Vierge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2Ter Rue De La Vierge, à Saint-Vit (25410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TURQUOISE ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552721C0022, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02552721C0022

Demandeur

SCI TURQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552721C0022 porte sur un projet situé 2Ter Rue De La Vierge. SCI TURQUOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP581. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	214 m²	214 m²	214 m²
dont Bureaux	214 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	214 m²	214 m²	214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TURQUOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808654552
SIRET: 80865455200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT VIT (25410)

Autres dossiers de SCI TURQUOISE

PC n°02552719C0034 Annulé

Dossier n° 02552719C0034

Nouvelle construction

08 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552721C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 octobre 2021
Date de dépôt	21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2Ter Rue De La Vierge, à Saint-Vit (25410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TURQUOISE ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552721C0022, déposé en mairie de Saint-Vit.

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185 Rue Du Sobant Benusse / Lotissement Les Charmes Lot3

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 223 m² SDP

PC n°02552721C0016 Locaux Autorisé

6 Rue De L'europe Zi La Foulottière

Saint-Vit (25410)

Extension sans transformation

21 oct. 2021 121 m² SDP PREMI

PC n°02552721C0020 Locaux Terminé

Rue Jean Moulin Au Chemin De Marnay

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 600 m² SDP JEMS

PC n°02552721C0023 Logement Commencé

10 Rue Du Mistral Lotissement ""Moulin À Vent"" Lot 51

Saint-Vit (25410)

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21 oct. 2021 121 m² SDP

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125 Rue Du Sobant Lotis ""Les Charmes"" Lot 1 / Benusse

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21 oct. 2021 109 m² SDP

PC n°02552721C0026 Logement Terminé

Chemin Des Gouillottes Benusse

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