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Permis de construire à Saint-Vit

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Vit (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 339 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

339

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

119 994 m²

Nbre logements

518

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Vit

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Vit en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Du Moulin A Vent, Saint-Vit (25410) PC Logement YD950, YD133 — 520 m² 103 m² 2014/11/09
4 Lot Lotissement Le Moulin A Ve Champsol, Saint-Vit (25410) PC Logement YD129 Moyse Promotion Société 3 300 m² 980 m² 2014/09/25
Lot Le Moulin A Vent Lot 12, Saint-Vit (25410) PC Logement YD950 — 546 m² 94 m² 2014/09/20
Lot11 Lot Le Moulin A Vent, Saint-Vit (25410) PC Logement YD51A — 517 m² 102 m² 2014/08/25
Rue De La Combe Du Four, Saint-Vit (25410) PC Logement YD51P SCI Du Lac SCI 733 m² 214 m² 2014/07/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 166 m² 2014/06/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Locaux — — — 280 m² 2014/06/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — — — 128 m² 2014/06/20
33 Rue Du Moulin Du Pre, Saint-Vit (25410) PC Logement AR369, AR368 — 1 207 m² 151 m² 2014/06/05
14B Rue De L Industrie, Saint-Vit (25410) PC Locaux AE231, AE187 SCI De L'industrie SCI 3 518 m² 122 m² 2014/06/04
465 Rue L Oree Du Bois, Saint-Vit (25410) PC Logement B85 — 1 310 m² 169 m² 2014/05/27
Rue De Marnay, Saint-Vit (25410) PC Locaux AP554 — 250 m² 127 m² 2014/04/05
Rue De La Craie, Saint-Vit (25410) PC Logement AN275, AN274 Moyse Promotion Société — 1 608 m² 2014/03/08
Rue De La Liberation, Saint-Vit (25410) PC Logement AO313, AO312 — 732 m² 285 m² 2014/03/08
Rue Des Lilas, Saint-Vit (25410) PC Logement AR167 — 329 m² 82 m² 2014/02/20
2A Rue De La Hourette, Saint-Vit (25410) PC Locaux YD122 SCI De Padoue SCI 2 349 m² 95 m² 2014/02/17
9C Rue De Ferrières Les Bois, Saint-Vit (25410) PC Logement ZM156 — 1 142 m² 146 m² 2014/02/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Vit (25410) PC Logement — Alise Immobilier SCI — 589 m² 2014/01/21
3 Rue Des Diligences, Saint-Vit (25410) PC Logement ZB195 — 773 m² 155 m² 2014/01/08

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Saint-Vit

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Vit regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.

À propos de Saint-Vit

Petite commune, Saint-Vit (25410) compte 4 986 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 303,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 210 à 302 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Vitois, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dannemarie-sur-Crète (25410) (95 autorisations) et Roset-Fluans (25410) (86 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Vit offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Vit

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Vit sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 339 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de +64,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 518 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 251 à destination de logement (74 %), 80 pour des locaux d'activité (24 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Vit et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Vit
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 5 0 3 158 m² 9
2025 28 +64,7 % 23 5 0 7 054 m² 77
2024 17 -15,0 % 12 5 0 5 573 m² 36
2023 20 -4,8 % 10 9 1 29 176 m² 33
2022 21 -51,2 % 16 4 1 4 440 m² 46
2021 43 +10,3 % 32 11 0 7 677 m² 37
2020 39 +21,9 % 31 7 1 7 987 m² 41

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Permis d'aménager à Saint-Vit

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Vit

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Vit

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Vit.

Dannemarie-sur-Crète

89 permis de construire

Roset-Fluans

81 permis de construire

Évans

59 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Osselle-Routelle

47 permis de construire

Pouilley-Français

43 permis de construire

Berthelange

25 permis de construire

Velesmes-Essarts

25 permis de construire

Corcondray

13 permis de construire

Ferrières-les-Bois

10 permis de construire

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Saint-Vit

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Vit. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Vit

Adresse
3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
Accueil
Lundi : 09h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 87 40 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Vit

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Vit depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Vit ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Vit ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Vit ?
En 2025, 28 permis de construire ont été délivrés à Saint-Vit, soit une hausse de +64,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Vit.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Vit ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Vit, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.