Permis de construire Logement N° 02552713C0023

Permis de construire à Saint-Vit pour 285 m² de logement - Rue De La Liberation

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 02552713C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02552713C0023, délivré le 8 mars 2014 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Liberation, Saint-Vit (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313, AO312, AO310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
08/03/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO313 AO312 AO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552713C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Saint-Vit (25410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552713C0023, instruit par la commune de Saint-Vit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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