Permis de construire Locaux N° 02552714C0002

Permis de construire n° 02552714C0002 à Saint-Vit pour 280 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 02552714C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2014 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552714C0002 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
07/10/2014
Autorisation
21/06/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Saint-Vit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552714C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 07/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552714C0002, déposé en mairie de Saint-Vit.

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