Permis de construire Logement N° 02552713C0020

Permis de construire n° 02552713C0020 à Saint-Vit pour 589 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 02552713C0020

Demandeur

ALISE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552713C0020 figure dans les données Sitadel. ALISE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² -353 m² 0 m²
Total 353 m² 589 m² 0 m² 353 m² 0 m² 236 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALISE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500983630
SIRET
50098363000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552713C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALISE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552713C0020, déposé en mairie de Saint-Vit.

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