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Permis de construire Locaux N° 02552713C0021

Permis de construire n° 02552713C0021 à Saint-Vit pour 95 m² de locaux, 2A Rue De La Hourette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De La Hourette, à Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE PADOUE et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552713C0021, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 02552713C0021

Demandeur

SCI DE PADOUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552713C0021 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 2A Rue De La Hourette. Le projet est porté par SCI DE PADOUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	640 m²
Total	640 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	640 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	545 m²
Autres activités	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	640 m²	95 m²	95 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PADOUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795287168
SIRET: 79528716800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFLANGES (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552713C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De La Hourette, à Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE PADOUE et accordé le 17 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552713C0021, déposé en mairie de Saint-Vit.

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Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 589 m² SDP ALISE IMMOBILIER

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9C Rue De Ferrières Les Bois

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Transformation sans extension

03 févr. 2014 146 m² SDP

PC n°02552713C0019 Logement Annulé

Rue Des Lilas

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20 févr. 2014 82 m² SDP

PC n°02552713C0023 Logement Terminé

Rue De La Liberation

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