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Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210), dans le département Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 19 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

72
Total autorisations
30 janvier 2013
Première date
19 août 2025
Dernière date
28 781 m²
Surface totale
103
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Serre Du Mulet, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement B148, B149 65 160 m² 236 m² 2025/08/19
37 Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC314 403 m² 120 m² 2025/06/07
Route De Chomerac, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement AE424, AE425 ARDECHE HABITAT Étab. public 13 267 m² 1 474 m² 2025/01/16

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres De Payre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) DP Locaux ZC165 COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC Commune/EPCI 908 m² 14 m² 2024/07/08

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
120 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC368 1 338 m² 143 m² 2023/07/03
Chemin Du Serre Des Fourch Lot A, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC236 740 m² 71 m² 2023/05/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux SCI BRUNE DEKO SCI 8 927 m² 2023/01/19

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC236 970 m² 107 m² 2022/10/11
122 Route De Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC294 625 m² 94 m² 2022/05/30

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot B Chemin Du Serre Des Fourch Champferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC259 953 m² 106 m² 2021/09/17
118 Chemin De Payre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD104 32 390 m² 152 m² 2021/08/19
Lot Chemin Du Serre Des Fourch, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC259 913 m² 101 m² 2021/06/25
10 Cardenasse, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD164, ZD166 SCI DEVES SCI 15 624 m² 8 429 m² 2021/01/29

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
479 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC358 622 m² 362 m² 2020/12/09
6 Impasse Des Berges De Sain, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD476, ZD486 234 m² 89 m² 2020/05/18

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
715 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC21 1 519 m² 140 m² 2019/11/27
Lot N Lotissement ""Les Berges De, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD471, ZD472 401 m² 112 m² 2019/11/19
716 Route Des Mathieux, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZB178, ZB177 22 970 m² 618 m² 2019/08/21
Route Des Goules, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD425 9 885 m² 108 m² 2019/06/18
Lot B Rue Du Creusansson Lieu-Dit Brune Et Pont D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC313 400 m² 93 m² 2019/06/13
285 Route Des Goules, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD424 4 394 m² 103 m² 2019/05/17
Lot G Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC318 417 m² 71 m² 2019/05/10
Lot D Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC315 404 m² 82 m² 2019/04/10
Lot C Le Creusansson Brune Pont D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC314 400 m² 93 m² 2019/04/09
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC304 1 500 m² 109 m² 2019/03/26
Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC317 405 m² 109 m² 2019/03/13
Route De L'eglise, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD436 2 080 m² 411 m² 2019/02/22
7 Impasse Des Berges De Sain, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD477, ZD478 669 m² 131 m² 2019/02/11
479 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC358 612 m² 128 m² 2019/01/18
Lot E, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC316 405 m² 82 m² 2019/01/04

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
705 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 1 500 m² 186 m² 2018/10/03
Chemin Serre Des Fourches Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC357, ZC212 1 278 m² 85 m² 2018/10/03
Lotissement Le Creusanson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC312 474 m² 102 m² 2018/10/03
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC331 401 m² 103 m² 2018/05/23
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 195 m² 2018/04/12
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 114 m² 2018/04/12
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC332 410 m² 83 m² 2018/02/08
Rieu Des Aygues / Serre Du, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux B148, B149 150 860 m² 464 m² 2018/01/25
Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC305 1 876 m² 101 m² 2018/01/25
Lot N Lotissement ""Le Creusansso, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC334 357 m² 92 m² 2018/01/24

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2017

21 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Lot Champferratier Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC343 426 m² 145 m² 2017/12/18
Lot N Lotissement ""Les Berges De, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD473 758 m² 125 m² 2017/12/07
Lot N Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC335, ZC337 325 m² 84 m² 2017/11/27
Lot A Fond D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC333, ZC307 779 m² 99 m² 2017/11/24
720 Route Des Grads, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) DP Locaux ZB115 1 450 m² 20 m² 2017/11/09
Lot N Lotissement ""Le Creusansso, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC321 400 m² 82 m² 2017/09/29
Lot N Lot. Les Berges De Saint S, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 425 m² 90 m² 2017/09/29
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC303 1 500 m² 170 m² 2017/09/12
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC328 408 m² 72 m² 2017/09/07
Route Departementale 422 Cardenasse Ouest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 513 m² 139 m² 2017/09/07
Lot N Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC325 401 m² 96 m² 2017/09/01
Lot N Lot. Les Berges De Saint S Route Dite De Lagrange, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 615 m² 103 m² 2017/08/22
Lot 3 Lotissement Les Ber Quartier Cardenasse Ouest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 570 m² 102 m² 2017/08/22
Route Du Temple Champ Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC287 80 m² 2017/08/21
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC304 1 500 m² 109 m² 2017/07/12
Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC322 400 m² 99 m² 2017/06/22
10 Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC329 415 m² 92 m² 2017/05/10
Le Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC306 1 992 m² 168 m² 2017/04/11
Le Champ Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC287 459 m² 95 m² 2017/03/23
11 Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC330 74 m² 2017/02/07
2 Hameau De Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC344 609 m² 101 m² 2017/01/24

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC73, ZC74 402 m² 94 m² 2016/12/09
Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 RAMPA REALISATIONS Société 682 m² 2016/10/27
Liberne, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD192, ZD200 COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC Commune/EPCI 6 433 m² 240 m² 2016/10/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement 105 m² 2016/04/20
6 Lotissement ""Le Creusansso Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 404 m² 94 m² 2016/03/18
Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 405 m² 76 m² 2016/03/18
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 468 m² 89 m² 2016/03/15

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Serre Des Fourches Piausse, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC20 6 280 m² 125 m² 2015/12/08

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Hauts De Payre Champ Ferratier B, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC277E OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE Public 2 398 m² 326 m² 2014/10/21
Rue Des Haus De Payre Residence Champ Ferratier-A, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC277D OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE Public 720 m² 361 m² 2014/10/21

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC151 529 m² 104 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Saint-Symphorien-sous-Chomérac, commune du département Ardèche (07) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 822 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 103 hab/km². 72 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 28 781 m² de surface de plancher autorisée et 103 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 21 autorisations, soit 29,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +200,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Symphorien-sous-Chomérac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Statistiques des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +200,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 781 m² de surface de plancher autorisée et la création de 103 logements, soit une surface moyenne d'environ 279 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (89 %) et 8 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +200,0 % 3 0 0 1 830 m² 23
2024 1 -66,7 % 0 1 0 14 m² -
2023 3 +50,0 % 2 1 0 9 141 m² 2
2022 2 -50,0 % 2 0 0 201 m² 2
2021 4 +100,0 % 2 2 0 8 788 m² 2
2020 2 -86,7 % 2 0 0 451 m² 2
2019 15 +50,0 % 14 1 0 2 390 m² 17
2018 10 -52,4 % 9 1 0 1 525 m² 9
2017 21 +200,0 % 20 1 0 2 145 m² 21
2016 7 +600,0 % 6 1 0 1 380 m² 14

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Depuis 2013, 72 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 103 logements et 28 781 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac, soit une hausse de +200,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. La page commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.