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Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210), dans le département Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 19 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

19 août 2025

Surface créée (brute)

14 710 m²

Nbre logements

103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

2025 3 2024 1 2023 3 2022 2 2021 4 2020 2 2019 15 2018 10 2017 21 2016 7 2015 1 2014 2 2013 1

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Serre Du Mulet, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement B148, B149 — 65 160 m² 58 m² 2025/08/19
37 Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC314 — 403 m² 45 m² 2025/06/07
Route De Chomerac, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement AE424, AE425 Ardeche Habitat Étab. public 13 267 m² 1 474 m² 2025/01/16

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pres De Payre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) DP Locaux ZC165 Commune De St Symphorien Sous Chomerac Commune/EPCI 908 m² 14 m² 2024/07/08

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
120 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC368 — 1 338 m² 143 m² 2023/07/03
Chemin Du Serre Des Fourch Lot A, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC236 — 740 m² 71 m² 2023/05/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux — SCI Brune Deko SCI — 3 092 m² 2023/01/19

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC236 — 970 m² 107 m² 2022/10/11
122 Route De Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC294 — 625 m² 94 m² 2022/05/30

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot B Chemin Du Serre Des Fourch Champferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC259 — 953 m² 106 m² 2021/09/17
118 Chemin De Payre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD104 — 32 390 m² 152 m² 2021/08/19
Lot Chemin Du Serre Des Fourch, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC259 — 913 m² 101 m² 2021/06/25
10 Cardenasse, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD164, ZD166 SCI Deves SCI 15 624 m² 753 m² 2021/01/29

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
479 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC358 — 622 m² 198 m² 2020/12/09
6 Impasse Des Berges De Sain, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD476, ZD486 — 622 m² 89 m² 2020/05/18

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
715 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC21 — 1 519 m² 140 m² 2019/11/27
Lot N Lotissement ""Les Berges De, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD471, ZD472 — 401 m² 112 m² 2019/11/19
716 Route Des Mathieux, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZB178, ZB177 — 22 970 m² 618 m² 2019/08/21
Route Des Goules, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD425 — 9 885 m² 108 m² 2019/06/18
Lot B Rue Du Creusansson Lieu-Dit Brune Et Pont D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC313 — 400 m² 93 m² 2019/06/13
285 Route Des Goules, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD424 — 4 394 m² 103 m² 2019/05/17
Lot G Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC318 — 417 m² 71 m² 2019/05/10
Lot D Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC315 — 404 m² 82 m² 2019/04/10
Lot C Le Creusansson Brune Pont D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC314 — 400 m² 93 m² 2019/04/09
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC304 — 1 500 m² 109 m² 2019/03/26
Rue Du Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC317 — 405 m² 109 m² 2019/03/13
Route De L'eglise, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD436 — 2 080 m² 411 m² 2019/02/22
7 Impasse Des Berges De Sain, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD477, ZD478 — 669 m² 131 m² 2019/02/11
479 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC358 — 612 m² 128 m² 2019/01/18
Lot E, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC316 — 405 m² 82 m² 2019/01/04

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Creusanson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC312 — 474 m² 102 m² 2018/10/03
705 Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 — 1 500 m² 186 m² 2018/10/03
Chemin Serre Des Fourches Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC357, ZC212 — 1 278 m² 62 m² 2018/10/03
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC331 — 401 m² 103 m² 2018/05/23
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 — — 195 m² 2018/04/12
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC245 — — 114 m² 2018/04/12
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC332 — 410 m² 83 m² 2018/02/08
Rieu Des Aygues / Serre Du, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux B148, B149 — 150 860 m² 344 m² 2018/01/25
Route Du Serre Des Fourche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC305 — 1 876 m² 101 m² 2018/01/25
Lot N Lotissement ""Le Creusansso, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC334 — 357 m² 92 m² 2018/01/24

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2017

21 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Lot Champferratier Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC343 — 426 m² 145 m² 2017/12/18
Lot N Lotissement ""Les Berges De, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD473 — 758 m² 125 m² 2017/12/07
Lot N Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC335, ZC337 — 325 m² 84 m² 2017/11/27
Lot A Fond D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC333, ZC307 — 779 m² 99 m² 2017/11/24
720 Route Des Grads, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) DP Locaux ZB115 — 1 450 m² 20 m² 2017/11/09
Lot N Lotissement ""Le Creusansso, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC321 — 400 m² 82 m² 2017/09/29
Lot N Lot. Les Berges De Saint S, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 — 425 m² 90 m² 2017/09/29
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC303 — 1 500 m² 170 m² 2017/09/12
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC328 — 408 m² 72 m² 2017/09/07
Route Departementale 422 Cardenasse Ouest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 — 513 m² 139 m² 2017/09/07
Lot N Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC325 — 401 m² 96 m² 2017/09/01
Lot N Lot. Les Berges De Saint S Route Dite De Lagrange, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 — 615 m² 103 m² 2017/08/22
Lot 3 Lotissement Les Ber Quartier Cardenasse Ouest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZD450 — 570 m² 102 m² 2017/08/22
Route Du Temple Champ Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC287 — — 80 m² 2017/08/21
Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC304 — 1 500 m² 109 m² 2017/07/12
Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC322 — 400 m² 99 m² 2017/06/22
10 Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC329 — 415 m² 92 m² 2017/05/10
Le Serre Des Fourches, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC306 — 1 992 m² 168 m² 2017/04/11
Le Champ Ferratier, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC287 — 459 m² 95 m² 2017/03/23
11 Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC330 — — 74 m² 2017/02/07
2 Hameau De Brune, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC344 — 609 m² 101 m² 2017/01/24

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC73, ZC74 — 402 m² 94 m² 2016/12/09
Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 Rampa Realisations Société — 682 m² 2016/10/27
Liberne, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD192, ZD200 Commune De St Symphorien Sous Chomerac Commune/EPCI 6 433 m² 240 m² 2016/10/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement — — — 105 m² 2016/04/20
6 Lotissement ""Le Creusansso Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 — 404 m² 94 m² 2016/03/18
Lotissement Le Creusansson, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 — 405 m² 76 m² 2016/03/18
Lot N Lotissement Le Creusansson Brune Et Font D'amine, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC74 — 468 m² 89 m² 2016/03/15

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Serre Des Fourches Piausse, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC20 — 6 280 m² 125 m² 2015/12/08

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Hauts De Payre Champ Ferratier B, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC277E Office Public De L Habitat Du Departement De L Ardeche Public 2 398 m² 326 m² 2014/10/21
Rue Des Haus De Payre Residence Champ Ferratier-A, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC277D Office Public De L Habitat Du Departement De L Ardeche Public 720 m² 361 m² 2014/10/21

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Village, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Logement ZC151 — 529 m² 104 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Saint-Symphorien-sous-Chomérac, commune du département Ardèche (07) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 822 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 103 hab/km². 72 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 9 400 m² de surface de plancher d'habitation créée et 103 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 21 autorisations, soit 29,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Symphorien-sous-Chomérac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Statistiques des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,2 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 400 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (89 %) et 8 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +200,0 % 3 0 0 1 577 m² 23
2024 1 -66,7 % 0 1 0 14 m² -
2023 3 +50,0 % 2 1 0 3 306 m² 2
2022 2 -50,0 % 2 0 0 201 m² 2
2021 4 +100,0 % 2 2 0 1 112 m² 2
2020 2 -86,7 % 2 0 0 287 m² 2
2019 15 +50,0 % 14 1 0 2 390 m² 17

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Chomérac

252 permis de construire

Baix

146 permis de construire

Saint-Julien-en-Saint-Alban

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Saint-Lager-Bressac

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Flaviac

64 permis de construire

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Saint-Symphorien-sous-Chomérac

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Ardèche (07)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 27/03/2024

Mairie - Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Adresse
40 route de la Grange, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h00-16h00 · Mardi : 13h00-16h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-16h00
Téléphone
04 75 65 90 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).