Permis de construire Logement N° 00729818C0011

Permis de construire n° 00729818C0011 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour 128 m² de logement, 479 Route Du Serre Des Fourche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2019

Dossier PC n° 00729818C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729818C0011 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2019, pour un projet situé 479 Route Du Serre Des Fourche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC358. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729818C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 479 Route Du Serre Des Fourche, à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729818C0011, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

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