Permis de construire Locaux N° 00729817C0024

Permis de construire n° 00729817C0024 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour 344 m² de locaux, Rieu Des Aygues / Serre Du

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 00729817C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729817C0024 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Rieu Des Aygues / Serre Du.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B149, B150. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 860 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
08/12/2019
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
08/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B149 B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 120 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729817C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 08/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rieu Des Aygues / Serre Du, à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729817C0024, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

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