Retour aux permis de construire de Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Permis de construire Locaux N° 00729823C0001

Permis de construire à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour 3 092 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUNE DEKO et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729823C0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 00729823C0001

Demandeur

SCI BRUNE DEKO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00729823C0001, délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRUNE DEKO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 092 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 835 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+3 092 m²

Surface totale après

8 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 835 m²	3 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 092 m²	8 927 m²
Total	5 835 m²	3 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 092 m²	8 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	499 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Industrie	5 336 m²	3 092 m²	3 092 m²	8 428 m²
Total locaux	5 835 m²	3 092 m²	3 092 m²	8 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNE DEKO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450221650
SIRET: 45022165000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIX (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729823C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUNE DEKO et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729823C0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

PC n°00729825C0004 Logement Commencé

Serre Du Mulet

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Extension sans transformation

19 août 2025 58 m² SDP

PC n°00729825C0003 Logement Autorisé

37 Rue Du Creusansson

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Transformation avec extension

07 juin 2025 45 m² SDP

PC n°00729824C0003 Logement Commencé

Route De Chomerac

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 1 474 m² SDP ARDECHE HABITAT

DP n°00729824C0013 Locaux Terminé

Pres De Payre

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 14 m² SDP COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

PC n°00729823C0003 Logement Autorisé

120 Route Du Serre Des Fourche

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 143 m² SDP

PC n°00729823C0002 Logement Autorisé

Chemin Du Serre Des Fourch Lot A

Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)

Nouvelle construction

11 mai 2023 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Caractéristiques du projet