Permis de construire n° 00729814C0002 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac pour 361 m² de logement, Rue Des Haus De Payre Residence Champ Ferratier-A
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 00729814C0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729814C0002 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Haus De Payre Residence Champ Ferratier-A. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC277D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Champ Ferratier-A
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |