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Permis de construire à Saint-Marcel

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Marcel (71380), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 415 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

415

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

164 327 m²

Nbre logements

584

Ces 415 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Marcel

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

37 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Les Jardins Bonnamour"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement E596 — 607 m² 100 m² 2013/12/26
Lotissement ""Les Jardins Fleuris"" - Lo, Saint-Marcel (71380) PC Logement O747 — 419 m² 94 m² 2013/12/26
35 Rue Du Docteur Jeannin, Saint-Marcel (71380) PC Logement F513, F510 — 1 113 m² 125 m² 2013/12/17
Lotissement ""Les Jardins Bonnamour"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement E617 — 493 m² 73 m² 2013/12/09
70 Route De Dole, Saint-Marcel (71380) DP Logement O709 — 155 m² 20 m² 2013/11/28
19 B Rue Rene Cassin, Saint-Marcel (71380) PC Locaux ZA53 Eic Transactions Société 3 000 m² 881 m² 2013/11/08
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 57, Saint-Marcel (71380) PC Logement G626, G723 — 379 m² 91 m² 2013/11/08
16 Rue Fontaine Melon, Saint-Marcel (71380) DP Logement N78 — 1 966 m² 20 m² 2013/11/07
11 Rue Olivier De Serres, Saint-Marcel (71380) DP Logement R484 — 765 m² 27 m² 2013/10/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) DP Logement — — — 18 m² 2013/10/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) PC Logement — — — 156 m² 2013/10/21
Rue De La Montee, Saint-Marcel (71380) PC Logement H166, H9 — 650 m² 111 m² 2013/10/16
Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499 Areva Np Société 180 450 m² 850 m² 2013/10/16
26 Rue Alfred Jarreau, Saint-Marcel (71380) DP Logement R595 — 1 200 m² 25 m² 2013/09/24
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 51, Saint-Marcel (71380) PC Logement G732, G650 — 624 m² 111 m² 2013/09/10
40 Rue Du Robin, Saint-Marcel (71380) PC Logement V372, V162 — 869 m² 82 m² 2013/07/17
3 Rue Jacques Prevert, Saint-Marcel (71380) DP Logement M301 — 705 m² 13 m² 2013/07/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) DP Logement — — — 17 m² 2013/06/18
7 Rue De La Varenne, Saint-Marcel (71380) PC Logement G80, G261 Muze Société 355 m² 228 m² 2013/06/18
20 Rue Du Breuil, Saint-Marcel (71380) DP Logement E412 — 511 m² 22 m² 2013/05/24
18 Avenu De Chalon, Saint-Marcel (71380) DP Logement D198 — 1 277 m² 19 m² 2013/04/30
115 Route De Dole, Saint-Marcel (71380) PC Logement K291 — 1 756 m² 71 m² 2013/04/17
9 Rue Denis Papin, Saint-Marcel (71380) PC Locaux T569, T664 SARL Du Rosoy Société 2 272 m² 91 m² 2013/04/02
Lotissement ""Les Jardins Fleuris""- Lot, Saint-Marcel (71380) PC Logement O722 — 453 m² 104 m² 2013/03/14
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Terrain G, Saint-Marcel (71380) PC Logement G551 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 896 m² 395 m² 2013/03/13
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G655, G699 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 2 084 m² 740 m² 2013/03/13
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 15, Saint-Marcel (71380) PC Logement G679, G600 — 599 m² 100 m² 2013/02/15
9 Rue Du Rosoy, Saint-Marcel (71380) PC Logement O214 — 386 m² 157 m² 2013/02/15
Lotissement ""Lesjardins Fleuris"" - Lot, Saint-Marcel (71380) PC Logement O743 Maisons France Confort Société 504 m² 105 m² 2013/02/12
Lotissement ""Les Jardins F, Saint-Marcel (71380) PC Logement O731 Maisons France Confort Société 486 m² 89 m² 2013/02/12
Lotissement ""Les Jardins Fleuris"" - Lo, Saint-Marcel (71380) PC Logement O742 — 526 m² 83 m² 2013/02/12
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 49, Saint-Marcel (71380) PC Logement G647, G733 — 503 m² 102 m² 2013/02/12
Lotissement ""La Croix De La Perche"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement T732 — 775 m² 122 m² 2013/02/12
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 59, Saint-Marcel (71380) PC Logement G704 — 630 m² 117 m² 2013/02/11
Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z464, Z499 Areva Np Société 576 192 m² 1 850 m² 2013/02/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) PC Logement — — — 94 m² 2013/01/31
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 43, Saint-Marcel (71380) PC Logement G728, G643 — 727 m² 113 m² 2013/01/15

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Saint-Marcel

À Saint-Marcel, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Framatome, SARL Du Rosoy et Commune De Saint-Marcel.

Rythme des permis de construire à Saint-Marcel

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Marcel enregistre en moyenne 30 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (6 199 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 584 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Marcel.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Marcel

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Industrie » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Louis-Alphonse Poitevi (25 dossiers entre 2015 et 2026), rue de la Varenne (16 dossiers) et route de Dole (16 dossiers). Le projet le plus important, 2 rue Louis Alphonse Poitevi (2024), crée 13 100 m² de surface de plancher, porté par Framatome.

Statistiques des permis de construire à Saint-Marcel

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Marcel de 2013 à 2026 (14 années) : 415 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 40 autorisations délivrées, soit 9,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 30 autorisations, en recul de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 577 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 584 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 303 à destination de logement (73 %), 107 pour des locaux d'activité (26 %) et 5 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Marcel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Marcel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 12 6 3 5 568 m² 57
2025 30 -23,1 % 17 13 0 23 636 m² 103
2024 39 +105,3 % 20 18 1 56 841 m² 45
2023 19 -48,6 % 16 3 0 4 089 m² 19
2022 37 +32,1 % 24 13 0 6 316 m² 25
2021 28 +16,7 % 23 5 0 8 720 m² 31
2020 24 +9,1 % 15 9 0 4 237 m² 16

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Marcel

57 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Marcel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Marcel.

Chalon-sur-Saône

644 permis de construire

Châtenoy-en-Bresse

126 permis de construire

Épervans

109 permis de construire

Lans

83 permis de construire

Lux

70 permis de construire

Oslon

62 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Marcel

Chacun des 415 dossiers PC/DP recensés à Saint-Marcel a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Marcel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Marcel

Adresse
1 place de l'Église, 71380 Saint-Marcel
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 85 42 43 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Marcel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Marcel ?
Cette page liste les 415 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Marcel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Marcel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Marcel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Marcel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Marcel ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Marcel est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour un projet de logement (9 rue du 19 Mars 1962, 136 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel en 2025 ?
30 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Marcel en 2025, soit un volume en recul de 23,1 % par rapport à 2024 (39 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Saint-Marcel ?
135 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Marcel, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Marcel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Marcel autorisent 584 logements : 352 logements individuels (60 %) et 232 logements collectifs (40 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Marcel ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Marcel sont Framatome (20 dossiers), SARL Du Rosoy (12 dossiers) et Commune De Saint-Marcel (11 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Marcel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Marcel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.