Permis de construire à Saint-Marcel pour 55 908 m² de locaux - Zi Sud
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 octobre 2013 · Dossier PC n° 07144513E0014 · Demandeur : AREVA NP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07144513E0014, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Sud, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AREVA NP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 700 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z499.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Marcel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 058 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 55 908 m² |
| Total | 55 058 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 55 908 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 13 150 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 13 300 m² |
| Industrie | 40 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 058 m² |
| Entrepôts | 1 850 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 55 058 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 55 908 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144513E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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