Permis de construire n° 07144513E0016 à Saint-Marcel pour 881 m² de locaux, 19 B Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 07144513E0016
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144513E0016 porte sur un projet situé 19 B Rue Rene Cassin. La demande émane de EIC TRANSACTIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 338 m² |
| Total | 457 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 457 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144513E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |