Permis de construire Locaux N° 0384001920004

Permis de construire n° 0384001920004 à Saint-Jean-de-Moirans pour 2 222 m² de locaux, Rue Louis Barran

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2019

Dossier PC n° 0384001920004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384001920004 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019, pour un projet situé Rue Louis Barran.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171, AR174. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171 AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
dont Bureaux 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total locaux 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMANS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384001920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Barran, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384001920004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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