Permis de construire Locaux N° 0384001820028

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 910 m² de locaux - La Patiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0384001820028

Demandeur

SCI LB VOIRON

Cette page présente le permis de construire n° 0384001820028, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Patiniere, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LB VOIRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK117, BD407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK117 BD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 134 m² 776 m² 0 m² 776 m² 134 m² 910 m²
Total 776 m² 134 m² 776 m² 0 m² 776 m² 134 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 776 m² 134 m² 776 m² 0 m² 776 m² 134 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LB VOIRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841090558
SIRET
84109055800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384001820028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patiniere, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LB VOIRON et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001820028, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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