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Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-au-Mont (62360), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 17 avril 2013 et le 31 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

17 avril 2013

Dernière date

31 mars 2026

Surface créée (brute)

48 987 m²

Nbre logements

276

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-au-Mont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Étienne-au-Mont

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement SNC Pre Catelan Société 1 479 m² 2026/03/31

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Dessous, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH747 Houses D'opale Société 327 m² 209 m² 2025/12/10
24 Rue Robespierre, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AM1 Sivu Creation Gestion Petite Enfance Commune/EPCI 8 421 m² 87 m² 2025/11/07
Rue Eugene Varlin, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD219 293 m² 78 m² 2025/10/23
Rue Seguin, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AM99 Territoires Soixante Deux Société 4 010 m² 2 954 m² 2025/10/06
40 Rue Sene Porion, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD344 225 m² 147 m² 2025/07/04
13 Rue Du Doc Brousse, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AD440, AD755 Agl SCI 378 m² 50 m² 2025/05/09

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
91 Rue Eugene Varlin, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AK39 613 m² 58 m² 2024/12/31
Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI100 926 m² 68 m² 2024/12/13
105 Rue Edmond Madare, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AN14 Lb3C SCI 2 464 m² 288 m² 2024/11/26

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre Catelan, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C223, C226 Edmp- Hauts De France Société 6 039 m² 2 906 m² 2023/06/08
Rue Docteur Brousse, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD959, AD961 1 147 m² 176 m² 2023/04/14
4 Rue Des Morins, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI412 387 m² 109 m² 2023/01/20
20 Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AH35, AH38 Dumont Agricole 1 350 m² 2023/01/18

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH731 390 m² 96 m² 2022/10/14
Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH718 334 m² 32 m² 2022/07/26
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI 601 m² 130 m² 2022/07/19
Rue Des Mouettes Prolongee Lot, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI412 387 m² 90 m² 2022/07/19
Rue Edmond Madare, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AE914, AE916 Isol'tout Menuiserie Société 208 m² 2022/07/11
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI416 727 m² 187 m² 2022/02/28
Rue Des Mouettes Prolongee Res, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI425 641 m² 109 m² 2022/02/15
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI429 676 m² 139 m² 2022/02/03

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2021

18 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Des Morins, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI423 143 m² 2021/12/06
Rue Du Calvaire Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI250 609 m² 109 m² 2021/11/18
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI424 729 m² 148 m² 2021/11/16
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI411 402 m² 90 m² 2021/11/03
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI430 630 m² 130 m² 2021/10/21
Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI135, AI250 173 m² 2021/10/21
Route De Condette Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH557 355 m² 101 m² 2021/10/18
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI437 592 m² 113 m² 2021/10/15
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI296 524 m² 105 m² 2021/10/08
Rue Des Mouettes Prolongee Ver, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI434 392 m² 118 m² 2021/09/21
Rue Des Mouettes Prolongee Hameau D'ecault Lotissement ""Les Morin, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI415, AI431 148 m² 2021/09/08
Rue Des Mouettes - Residence L Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI187 674 m² 149 m² 2021/08/27
2 Rue Auguste Lannoy, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AH520 SCI 2Lc SCI 1 615 m² 290 m² 2021/08/20
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI 646 m² 143 m² 2021/08/03
Rue Des Mouettes Lotissement ""Les Morins"", Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI413 619 m² 149 m² 2021/06/16
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI15 595 m² 120 m² 2021/06/09
Rue Des Mouettes Prolongee Lot Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI31 599 m² 108 m² 2021/05/19
Prolongement De La Rue Des Nouveau Lotissement ""Les Morins"" Hamea, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI15 402 m² 142 m² 2021/05/08

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Haffreingues, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux A31, A107 SCI Etienfort SCI 1 223 m² 874 m² 2020/12/22
Pont De Briques, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AC355 879 m² 96 m² 2020/09/08
Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH22 Sccv Ecault Developimmo SCI 10 417 m² 4 054 m² 2020/03/17
Rue Sene Porion, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD945 439 m² 82 m² 2020/02/21

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Des Ajoncs Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH598, AH628 471 m² 92 m² 2019/09/06
19 Rue Jacques Duclos, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Locaux AH244 600 m² 22 m² 2019/08/21
2 Rue Ombrie Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AI35 5 995 m² 120 m² 2019/08/05
13 Rue Des Garennes Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C303, C447 182 m² 2019/03/14

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH22, AH163 10 417 m² 3 010 m² 2018/12/28
Chemin De La Converserie E, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AI130 1 721 m² 187 m² 2018/07/23
Rue Du Collier Voye Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH161, AH437 SCI Sat Immobilier SCI 2 371 m² 513 m² 2018/06/13
36 Rue Du Doc Brousse, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD177 60 m² 81 m² 2018/04/26
Chemi Chemin De La Warenne Parc Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Locaux C407 Communaute D'agglomeration Du Boulonnais Public 23 718 m² 427 m² 2018/04/17

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Haffreingue, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AC406 1 261 m² 146 m² 2017/12/21
Les Dunes, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C303, C447 3 260 m² 274 m² 2017/10/25
161 Rue Du Dessous Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH571, AH577 1 256 m² 168 m² 2017/08/14
9000 Rue Des Quesnelets, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Locaux AM51 SARL Lavage Auto De La Cote Société 1 817 m² 19 m² 2017/07/17
272 Rue Haffreingue, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AB12 Outreau Technologies Société 82 605 m² 20 031 m² 2017/06/26
129-1 Rue Haffreingue, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement A32 5 325 m² 260 m² 2017/04/26

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH563 264 m² 76 m² 2016/09/19
Chemi Du Collier Voye Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C354 2 331 m² 233 m² 2016/05/26
Route De Condette Lotissement ""L Hameau D'ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH151 362 m² 164 m² 2016/05/11
Route De Condette Lotissement ""La Lisiere"" Hameau D'ecau, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH151 295 m² 78 m² 2016/05/10
Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH80, AH81 287 m² 99 m² 2016/05/10
Route De Condette Lotissement ""La Lisiere"" Hameau D'ecau, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH544, AH546 407 m² 131 m² 2016/05/10
9 Rue Du Val D Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH278 855 m² 164 m² 2016/04/19
Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH151 686 m² 210 m² 2016/04/11
3 Rue De La Cachaine, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Locaux AE204 292 m² 53 m² 2016/03/25

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Haffreingue, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AC206 59 m² 2015/10/26
Rue Du Dessous, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH404, AH316 Logis 62 SA D'hlm Bailleur 12 166 m² 1 965 m² 2015/04/05
91 Rue Du Docteur Bousse, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Mixte AE868 SCI 4 M SCI 221 m² 124 m² 2015/02/18

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Alphonse Mann, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AD808 1 112 m² 145 m² 2014/12/30
Rue Du Mouton Blanc Hameau D Ecault, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C331 10 937 m² 123 m² 2014/11/29
272 Rue Haffreingue Pont De Briques, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Logement AB3 910 m² 293 m² 2014/07/05
Lot14 Rue Marcel Wallet -, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AC353 1 143 m² 94 m² 2014/05/20
Rue Du Dessous, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AH221 89 m² 2014/03/25

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Garennes, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C446 91 m² 2013/12/12
Lot 6 Rue Des Garennes, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement C. 800 m² 110 m² 2013/11/29
129 Rue D Affringues, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Logement A107, A32 9 363 m² 500 m² 2013/11/03
Rue Des Quesnelets, Saint-Étienne-au-Mont (62360) DP Locaux AM1 Kap Nord Société 1 800 m² 11 m² 2013/09/23
60 B Rue Du Docteur Brousse, Saint-Étienne-au-Mont (62360) PC Logement AE897, AE900 100 m² 108 m² 2013/04/17

Construction et urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont

Saint-Étienne-au-Mont, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 5 072 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 364 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 23 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et 276 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 18 autorisations, soit 22,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Étienne-au-Mont (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Étienne-au-Mont.

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 276 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (83 %), 13 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-au-Mont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 1 479 m² 27
2025 6 +100,0 % 4 2 0 3 525 m² 45
2024 3 -25,0 % 2 1 0 414 m² 2
2023 4 -50,0 % 3 1 0 4 541 m² 36
2022 8 -55,6 % 8 0 0 991 m² 8
2021 18 +350,0 % 17 1 0 2 479 m² 17
2020 4 0 % 3 1 0 5 106 m² 45

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-au-Mont

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-au-Mont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-au-Mont.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 09/03/2026

Mairie - Saint-Étienne-au-Mont

Adresse
1 rue Sené-Porion, 62360 Saint-Étienne-au-Mont
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 21 87 32 96

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-au-Mont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Étienne-au-Mont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Étienne-au-Mont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Étienne-au-Mont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-au-Mont, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Étienne-au-Mont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).