Permis de construire n° 0627461800008 à Saint-Étienne-au-Mont pour 3 010 m² de logement, Rue Du Dessous Hameau D'ecault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0627461800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627461800008 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Dessous Hameau D'ecault.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22, AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ecault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627461800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |