Permis de construire n° 0627462200012 à Saint-Étienne-au-Mont pour 2 906 m² de logement, Pre Catelan
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 juin 2023
Dossier PC n° 0627462200012
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627462200012, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pre Catelan. La demande émane de EDMP- HAUTS DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 13 individuels et 21 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C226, C321. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| Total | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627462200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |