Déclaration préalable n° 0627461700008 à Saint-Étienne-au-Mont pour 19 m² de locaux, 9000 Rue Des Quesnelets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier DP n° 0627461700008
Demandeur
SARL LAVAGE AUTO DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627461700008 a été accordée le 17 juillet 2017 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9000 Rue Des Quesnelets. SARL LAVAGE AUTO DE LA COTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 43 m² |
| Total | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 43 m² |
| Total locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAVAGE AUTO DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411514292
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627461700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |