Permis de construire Logement N° 0627461400013

Permis de construire n° 0627461400013 à Saint-Étienne-au-Mont pour 1 965 m² de logement, Rue Du Dessous

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier PC n° 0627461400013

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Dessous, le permis de construire n° 0627461400013 a été délivré le 5 avril 2015 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH404, AH316. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 166 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
05/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH404 AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 3 - 21
- - 9,5 % 76,2 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627461400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2015
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Dessous, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 5 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627461400013, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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