Permis de construire n° 0627462500003 à Saint-Étienne-au-Mont pour 2 954 m² de logement, Rue Seguin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0627462500003
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627462500003 porte sur un projet situé Rue Seguin. La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 26 | 4 | - | - | 41 |
| - | 26,8 % | 63,4 % | 9,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627462500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |