Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-au-Mont

Permis de construire Logement N° 0627462500003

Permis de construire à Saint-Étienne-au-Mont pour 2 954 m² de logement - Rue Seguin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Seguin, Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500003, instruit par la commune de Saint-Étienne-au-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0627462500003

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627462500003, délivré le 6 octobre 2025 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Seguin, Saint-Étienne-au-Mont (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 010 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 954 m²	2 954 m²
Total	0 m²	2 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 954 m²	2 954 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	26	4	-	-	41
-	26,8 %	63,4 %	9,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627462500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Seguin, Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500003, instruit par la commune de Saint-Étienne-au-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont

PC n°0627462500013 Logement Autorisé

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

31 mars 2026 1 479 m² SDP SNC PRE CATELAN

PC n°0627462500011 Logement Autorisé

Rue Du Dessous

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 209 m² SDP HOUSES D'OPALE

PC n°0627462500009 Locaux Commencé

24 Rue Robespierre

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Transformation sans extension

07 nov. 2025 87 m² SDP SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE

PC n°0627462500004 Logement Autorisé

Rue Eugene Varlin

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 78 m² SDP

PC n°0627462500005 Logement Autorisé

40 Rue Sene Porion

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 147 m² SDP

PC n°0627462400009 Locaux Autorisé

13 Rue Du Doc Brousse

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Transformation avec extension

09 mai 2025 50 m² SDP AGL

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-au-Mont

Permis d'aménager à Saint-Étienne-au-Mont

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-au-Mont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-au-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-au-Mont

Caractéristiques du projet