Déclaration préalable Logement N° 0627461300013

Déclaration préalable à Saint-Étienne-au-Mont pour 500 m² de logement - 129 Rue D Affringues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2013

Dossier DP n° 0627461300013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627461300013, accordée le 3 novembre 2013 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 Rue D Affringues, Saint-Étienne-au-Mont (62360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A107, A32, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 363 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A107 A32 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 500 m² 12 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 812 m² 0 m² 500 m² 12 m² 500 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINGRY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627461300013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue D Affringues, Saint-Étienne-au-Mont (62360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627461300013, instruit par la commune de Saint-Étienne-au-Mont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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