Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-au-Mont

Permis de construire Locaux N° 0627462500009

Permis de construire n° 0627462500009 à Saint-Étienne-au-Mont pour 87 m² de locaux, 24 Rue Robespierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Robespierre, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE et accordé le 7 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500009, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0627462500009

Demandeur

SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627462500009 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 24 Rue Robespierre. Le demandeur déclaré est SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 421 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Locaux	686 m²	87 m²	0 m²	87 m²	773 m²
Total	773 m²	87 m²	87 m²	0 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	686 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	773 m²
Total locaux	686 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256203779
SIRET: 25620377900010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627462500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Robespierre, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE et accordé le 7 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500009, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-au-Mont

PC n°0627462400009 Locaux Autorisé

13 Rue Du Doc Brousse

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Transformation avec extension

09 mai 2025 50 m² SDP AGL

PC n°0627462500005 Logement Autorisé

40 Rue Sene Porion

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 147 m² SDP

PC n°0627462500003 Logement Commencé

Rue Seguin

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 2 954 m² SDP TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

PC n°0627462500004 Logement Autorisé

Rue Eugene Varlin

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 78 m² SDP

PC n°0627462500011 Logement Autorisé

Rue Du Dessous

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 209 m² SDP HOUSES D'OPALE

PC n°0627462500013 Logement Autorisé

Saint-Étienne-au-Mont (62360)

Nouvelle construction

31 mars 2026 1 479 m² SDP SNC PRE CATELAN

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-au-Mont

Permis d'aménager à Saint-Étienne-au-Mont

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-au-Mont

9 autorisations