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Déclaration préalable Locaux N° 0627461800006

Déclaration préalable n° 0627461800006 à Saint-Étienne-au-Mont pour 427 m² de locaux, Chemi Chemin De La Warenne Parc Hameau D'ecault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemi Chemin De La Warenne Parc Hameau D'ecault, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS et accordé le 17 avril 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627461800006, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 0627461800006

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627461800006 a été accordée le 17 avril 2018, pour un projet situé Chemi Chemin De La Warenne Parc Hameau D'ecault. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C407. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 718 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D'ecault

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²
Total	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	427 m²	0 m²	427 m²	-427 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
dont Bureaux	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Total locaux	427 m²	427 m²	427 m²	0 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200729
SIRET: 24620072900050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BOULOGNE SUR MER CEDEX (62321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627461800006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemi Chemin De La Warenne Parc Hameau D'ecault, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS et accordé le 17 avril 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627461800006, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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14 août 2017 168 m² SDP

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Les Dunes

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25 oct. 2017 274 m² SDP

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21 déc. 2017 146 m² SDP

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36 Rue Du Doc Brousse

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