Permis de construire n° 0627461900005 à Saint-Étienne-au-Mont pour 4 054 m² de logement, Rue Du Dessous Hameau D'ecault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 0627461900005
Demandeur
SCCV ECAULT DEVELOPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2020 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627461900005 porte sur un projet situé Rue Du Dessous Hameau D'ecault. Le demandeur déclaré est SCCV ECAULT DEVELOPIMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ecault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 054 m² | 4 054 m² |
| Total | 0 m² | 4 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 054 m² | 4 054 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ECAULT DEVELOPIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844187773
- SIRET
- 84418777300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627461900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |