Permis de construire Locaux N° 0627461700004

Permis de construire n° 0627461700004 à Saint-Étienne-au-Mont pour 20 031 m² de locaux, 272 Rue Haffreingue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0627461700004

Demandeur

OUTREAU TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627461700004 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé 272 Rue Haffreingue. OUTREAU TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 031 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 605 m²

Surface existante avant

50 806 m²

Surface créée

20 031 m²

Variation nette

-26 157 m²

Surface totale après

24 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 806 m² 20 031 m² 0 m² 46 188 m² 0 m² -26 157 m² 24 649 m²
Total 50 806 m² 20 031 m² 0 m² 46 188 m² 0 m² -26 157 m² 24 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 806 m² 20 031 m² 0 m² 46 188 m² 0 m² -26 157 m² 24 649 m²
dont Industrie 50 806 m² 20 031 m² 0 m² 46 188 m² 0 m² -26 157 m² 24 649 m²
Total locaux 50 806 m² 20 031 m² 0 m² 46 188 m² 0 m² -26 157 m² 24 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUTREAU TECHNOLOGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443368741
SIRET
44336874100023
Code APE (NAF)
24.52Z - Fonderie d'acier
Localisation
OUTREAU (62230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627461700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 272 Rue Haffreingue, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OUTREAU TECHNOLOGIES et accordée le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627461700004, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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